Retrait de permis et immobilisation du véhicule

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Ncaput

Retrait de permis et immobilisation du véhicule

Message par Ncaput »

Bonjour!

Je viens tout juste, ce matin, de me faire retirer mon permis pour excès de vitesse (107klm/h et 101klm/h retenu au lieu de 50 klm/h ...) suivi très logiquement d'une immobilisation de mon véhicule et je souhaitais connaitre les recours possibles afin d'alléger ma peine voir si cela était possible, de l'annuler. Par ailleurs, je rechercherais le cas échéant, un avocat localisé sur le 78 (Rambouillet ou Versailles et villes limitrophes)

Voici les circonstances:

- flashé à 150-200 m d'une sortie de village sur la RD 936 menant à la forêt de Rambouillet
- heure: 9h00
- je reviens hier de l'enterrement d'un proche
- je suis en période d'essai dans mon premier emploi et mon véhicule m'est indispensable pour rejoindre mon lieu de travail
- j'habite dans un village où les transports en commun sont quasi inexistants
- je ne suis pas récidiviste
- j'ai déjà été flashé cette année à une vitesse <30 klm/h
- il me reste 9 points sur mon permis

Voilà, d'avance merci à toutes et à tous de vos conseils

chris94

Message par chris94 »

Bonjour,

Bienvenu dans le club, vous avez fait l'objet d'un excès de vitesse >50km/h. Vous allez donc recevoir dans les prochains jours de la préfécture une suspension administrative provisoire de votre permis de conduire pouvant aller de 2 à 6 mois + visite médicale à passer.

Il ne vous est pas possible de contester cette suspension administrative à moins que vous ayez des liens de famille avec Nicolas Sarko ...

Vous allez ensuite recevoir une convocation pour le tribunal dans les prochains mois, avant ou aprés votre suspension administrative...

Vous avez fait un tel excès de vitesse sur une petite route, ce qui va être encore plus grave car c'est limité à 50 km/h et vous avez dépassé la vitesse de 50km/h au dessus sur une route apparement dangereuse ou habitée...

Pour annuler la peine ça va être impossible, même si vous avez besoin de votre véhicule, car la nouvelle loi ne permet plus de délivrer de permis blancs pour les excès >50km/h et encore moins sur une nationale ou une départementale...

En ce qui concerne les avocats vous avez à l'acceuil du site le liens membres où une liste d'avocats vous sera donné, la plupart des avocats se trouve à Paris mais vous en avez une je crois plus bas du 78.

Tenez nous au courant ...

Ncaput

Message par Ncaput »

Bonjour Chris et merci de votre réponse!

J'ai pu lire en parcourant le reste du forum que je n'étais pas le seul dans cette situation. C'est rassurant et pas à la fois, m'enfin c'est fait, à moi d'assumer maintenant.

Parcontre, je tenais à vous préciser qu'aux dire du gendarme, je risquais une peine de 0 à 6 mois de suspension, ce qui serait pour moi une véritable cata. Mais la loi c'est la loi donc, assumons une nouvelle fois.

Sinon, sachant que vous vous êtes déjà retrouvé dans un tel embarras, pensez-vous utile d'avoir recours à un avocat? Je sais que c'est "chacun son métier" mais il m'est toujours possible de monter un dossier plus ou moins (mais surtout plus!!) bien ficelé. Dans ce cas, ça me ferait faire quelques économies surtout si en plus de cette suspension il me fallait payer l'administration française... que je pensais déjà payer par mes impôts...

Merci de votre réponse.

chris94

Message par chris94 »

Re,

Effectivement je suis encore dans cette situation. Ca fait 2 mois de suspension administrative pour 4 ...

Oui, je vous ocnseillerais de prendre un avocat bien entendu. Pour la peine de 0 à 6 mois, oubliez le 0 !

Je ne suis pas encore passé en jugement, et lorsque je passerai je pense que ça sera le tribunal correctionnel car j'ai fait un grand excès de vitesse sur autoroute, et je crois d'après la nouvelle loi que le délit s'applique...

Vous allez passer au tribunal et il se peut qu'une nouvelle suspension s'ajoute à celle que vous aurez administrativement ...
Donc pour le moment parlez en à un avocat et préparez votre dossier avec lui, en lui disant que vous avez besoin de votre véhicule.

Je sais c'est dur, trés dur à supporter, moi ça m'a carrément claqué ! Maintenant on doit prier pour ne pas se faire égorger !

Ncaput

Message par Ncaput »

C'est sur!! Je vais donc suivre vos conseils, d'autant qu'effectivement j'ai pu trouver sur le site un avocat localisé à Versailles...

Après un décès, c'est maintenant un retrait (même si la comparaison peut paraitre honteuse, la première m'a tué, la seconde m'a fini...)...

Courage à vous, ça ne peut laisser présager que de meilleurs lendemain...

chris94

Message par chris94 »

Merci, vous êtes genti et désolé pour le décés, ça doit être dur...

il va vous falloir attendre la décision de la préfécture pour la suspension administrative ...

bon courage et tenez nous au courant s'il vous plait continuellement !

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour
chris94 a écrit : Je ne suis pas encore passé en jugement, et lorsque je passerai je pense que ça sera le tribunal correctionnel car j'ai fait un grand excès de vitesse sur autoroute, et je crois d'après la nouvelle loi que le délit s'applique...
Pas du tout, s'il n'y a pas récidive le grand excès de vitesse est une contravention de la 5ème classe, ce sera donc le tribunal de police idoine

chris94

Message par chris94 »

Merci Aléa, "idoine" pour ceux qui ne savent pas veut dire "convient parfaitement"

Ncaput

Message par Ncaput »

Ben c ça allez-y tranquille!!! Je vous donne quoi avec les cahuètes??? :wink:

Bon, toujours en l'attente de trouver un avocat vu que le dernier contacté ne m'a toujours pas rappelé... C'est le mois d'Août je sais...

Bref, seule vraie fausse bonne nouvelle, hier je suis passé à la préfecture qui m'a stipulé qu'il me restait 9 points sur mon permis... Le problème c'est qu'apparement cela ne tient pas compte de certains retraits trop recénts (En ce qui me concerne un flash <30 klm en Mars si mes souvenirs sont exacts)... Donc là effectivement, on nage en plein suspens!

En théorie je devrais recevoir mon joli recommandé lundi ( flashé hier jeudi, si mes calculs sont bons ça devrait être ça... A moins que la Gendarmerie décide de passer me le remettre en mains propres dimanche!!!! lol)

Quoi qu'il en soit tout ceci est bien compliqué pour ma seule personne, et au risque d'en choqué plus d'un sur ce forum, je partage l'avis de Chris sur certains points, en particulier celui du principe de vache à lait (3 verbalisations d'automobilistes pendant qu'on récupérait mes papiers: y'a un casino dans le coin ou???!!!... ).

Après comme je le disais déjà, j'assume, la loi c'est la loi... avec quelques millions de conducteurs sans permis en France, il faut reconnaitre qu'il y a quand même "une testicule dans le pudding" non?...

En tout cas, je ne connais personnellement pas ceux qui votent ou révisent les lois, mais entre nous, plutôt que de faire tant de bruit pour si peu (ce n'est que mon opinion), pourquoi, dans le cas où ce type d'excès de vitesse n'arrivait que pour la première fois, ne pas instaurer une mise à l'épreuve de plusieurs mois plutôt qu'une suspension??? On a tous droit à une seconde chance non?

Et quand à qualifier ce type d'infraction de grave, entre nous, la probalité de nuire à autrui augmente-t-elle tant que ça entre +30, 40 klm/h et 50 klm/h???

Perso j'ai mon avis sur la question...

chris94

Message par chris94 »

Salut mon pote,

Merci d'être d'accord avec moi, pendant plusieurs mois d'insultes à mon égard et de me prendre pour un fou, j'ai supporté cela ... Les gens ici ne vivent pas ce que l'on vie car ils ne sont jamais passé par là et pensent que c'est tout à fait normal de se faire punir comme ça !

Pour ce qui est des vaches à lait, nous le sommes. L'état a mis en oeuvre des lois spécialement pour augmenter leur revenu et tenter de boucher les trous de la sécu et tout autre trous qu'ils ont creusé depuis des années !

Je suis d'accord avec toi également sur le fait qu'ils ne devraient pas punir dés la première fois ! Ceci est injuste ! On est considéré comme des criminel ! Quand je me suis fait arrêter, c'était limite on allait me mettre les menottes, on te fixe comme si tu avais tuer une personne !

Et encore d'accord avec toi sur le fait qu'en roulant à plus de 50km/h ou 30 ou 40 ou 20 au dessus de la vitesse autorisé n'est pas plus dangereux qu'une personne respectant les limites de vitesse et ayant bu 1L de vodka ou zigzagan sur la route ou même ne regardant pas dans ses rétroviseurs !! Ou même roulant à gauche au lieu de rouler à droite à une vitesse moindre !

Mon avis également !
Dernière modification par chris94 le mar. oct. 17, 2006 9:51 am, modifié 1 fois.

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