• Mon ami a était controlé positif au test de l'urine. Prise de sang oblige il risque gros.
Au mieux : il a une amende dont j'ignore le montant, 6 mois de suspension et 6 points de retrait. Sachant qu'il ne lui en reste plus qu'un...
Au pire : la loi prévoit 2 ans d'emprisonnement et 4500e d'amende... mais je ne pense pas qu'on aille jusque là
• Au niveau de la procédure voilà comment ca s'est passé :
Mon ami est intérimaire et fait 2 missions par jour. Soit 2*35h/semaines et environ 172 km/jour. Ses horaires : 5h>12h et 14h>21h.
Ca fait 2 semaines qu'il fit ça donc grand état de fatigue.
Bref !
Vendredi dernier, au alentour de 14h il s'arrête sur le bas coté pour manger un petit bout de son sandwich pour tenir jusque 21h. Aucune infractions donc. Là une voiture de police banalisée (présence de giro), et 3 policiers en civile descendent. Ils le voient donc en train de manger et décident de le contrôler. Papiers en règlent ca aurait dû s'arrêter là. mais voilà que l'un d'entre eux "trouve qu'il a les yeux fatigués" et décide donc de pousser un peu plus loin. Il lui demande de fermer sa voiture pour aller au post. Mon copain ne comprend pas très bien mais les suit... avec les menottes ! A l'arrivée au post on lui indique qu'il va faire un test d'urine pour détecter une éventuelle présence de stupéfiants.
Il explique qu’il sera certainement positif car il a consommé la veille dans la soirée
Donc le test fait et déclaré positif il l’emmène à l’hôpital, toujours menotté pour un contrôle de TH dans le sang.
De retour au poste ils lui retirent son permis pour 72h. Sur le pv, à la case infraction : néant. Il n’y a donc aucune infraction ayant entraîné une suspicion de consommation de substances illicites. Le seul motif est : il avait les yeux fatigués.
• A savoir que « le dépistage est possible lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. »
Je m’interroge donc : y a-t-il eu vice de procédure ?
