Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour a tous.

je viens ce jour, de me faire arreter pour exces de vitesse, 77 au lieu de 50 km/h.

ok, je sais j'aurais pas du rouler si vite. mea culpa. personne n'est parfait. même si je disais que c'etait sur une 4x voies, ca n'y changerait rien.

bref, sur le pv, au niveau du nombre de points, c'est indiqué ''oui'', et pas le nombre de points suceptible de mettre enlevé.

ca constitue un vice de forme pouvant donner la nullité du pv ou pas ?

merci d'avance.

Bonjour,

Le retrait de point est une mesure uniquement administrative, en aucun cas, une erreur dans cette procédure ne peut entraîner la nullité du PV.

Lorsque le point vous aura été retiré vous pourrez toujours formuler un recours auprès du fichier central pour le motif que vous indiquez, des fois ça marche, des fois non.

Revenez lorsque vous en serez à ce stade de la procédure

lol, vu le temps qu'il prennent a enlever les points, je reviens dans 2x ans...

mais bon, promis, j'essayerais.

j'avais cru voir que le tribunal de lille avait justement declaré un pv nul suite a cette erreur, mais je n'arrive pas a retrouver cette info....

Bonjour,

uhspc a écrit : j'avais cru voir que le tribunal de lille avait justement declaré un pv nul suite a cette erreur, mais je n'arrive pas a retrouver cette info....

Vous risquez pas...
Le tribunal n'a pas annulé le PV, il a annulé le retrait de points, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Pour pouvoir annuler un retrait de points, il faut qu'il ait déjà eu lieu. Donc, ça se passe après que vous ayez reçu la notification ou que vous ayez constaté le retrait effectif des points, à la préfecture, par exemple.
Dans votre cas, ça pourrait ne pas passer s'il s'agit du retrait d'un seul point. "Oui" signifie forcément au moins 1...
(d'autant que la jurisprudence que vous évoquez est un peu sujette à caution aujourd'hui suite à la modification astucieuse de certains articles du code de la route)
D'autre part, la procédure de contestation risquant d'être assez complexe, il vaudrait mieux attendre d'en avoir plusieurs et de "faire un lot"...
La procédure a d'autant plus de chances d'aboutir qu'on peut démonter que l'absence d'information a pu avoir des implications importantes ("si j'avais su que... j'aurais pu... et donc..."). Par exemple, la loi permet de récupérer des points par un stage pour éviter l'annulation du permis. Encore faut-il être au courant du nombre de points qu'on a perdu et, surtout, de ceux qu'on risque encore de perdre...

Bonjour,

uhspc a écrit :lol, vu le temps qu'il prennent a enlever les points, je reviens dans 2x ans...

mais bon, promis, j'essayerais.

j'avais cru voir que le tribunal de lille avait justement declaré un pv nul suite a cette erreur, mais je n'arrive pas a retrouver cette info....

Quand vous parlez du Tribunal de Lille il faut préciser qu'il s'agit du Tribunal Administratif.

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18218.html

Camille a écrit :[Le tribunal n'a pas annulé le PV, il a annulé le retrait de points, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Pour pouvoir annuler un retrait de points, il faut qu'il ait déjà eu lieu. Donc, ça se passe après que vous ayez reçu la notification ou que vous ayez constaté le retrait effectif des points, à la préfecture, par exemple.
Dans votre cas, ça pourrait ne pas passer s'il s'agit du retrait d'un seul point. "Oui" signifie forcément au moins 1...
(d'autant que la jurisprudence que vous évoquez est un peu sujette à caution aujourd'hui suite à la modification astucieuse de certains articles du code de la route)
D'autre part, la procédure de contestation risquant d'être assez complexe, il vaudrait mieux attendre d'en avoir plusieurs et de "faire un lot"...
La procédure a d'autant plus de chances d'aboutir qu'on peut démonter que l'absence d'information a pu avoir des implications importantes ("si j'avais su que... j'aurais pu... et donc..."). Par exemple, la loi permet de récupérer des points par un stage pour éviter l'annulation du permis. Encore faut-il être au courant du nombre de points qu'on a perdu et, surtout, de ceux qu'on risque encore de perdre...

il y a un post en // ou j'explique que j'ai 9x points non encore enlévés sur mon permis qui en compte 12, avec ce pv ci, ca fait 11 points non enlevés.

De plus, j'ai deja fait un stage de recuperation de points, c'est suite a cela que j'ai mes 12 points (je suis passé a la prefecture le 09/08/06).

Aléa a écrit :Quand vous parlez du Tribunal de Lille il faut préciser qu'il s'agit du Tribunal Administratif.

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18218.html

désolé de l'erreur.


je voulais juste savoir si c'etait legal sur le pv d'indiquer OUI et pas le nombre de points.

Surtout que le policier qui me l'a donné ne savait pas lui combien de points je risquais de perdre... bref, j'ai envoyé le pv aujourd'hui, je vais attendre un peu et voir ce qui se passe pour mes points non enlevés.

bref, je vais attendre mon retrait de points, mais si c'est comme les autres points non enlevés depuis 3 ans, j'ai tout mon temps. j porterais ensuite reclamation ...