Bonsoir,
J'aimerai savoir quelle est la jurisprudence quand:
- on a fonçé dans un mur avec 2,4 g/l d'alcool dans le sang
- on a 24 ans, étudiant (donc pas de ressources), 5 ans de permis, 12 points, aucune autre infraction commise.
Je sais que le maximum c'est 4500 euros, 2 ans d'emprisonnement, annulation ou suspension de permis pour un an.
Pensez vous qu'il est utile et nécessaire de prendre un avocat?
Merci de vos réponses.
Bonne soirée
Peine encourue
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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chris94
Re: Peine encourue
Très utile de prendre un avocat dans ce cas là, même 2 si vous pouvez ...san_dy a écrit :Bonsoir,
J'aimerai savoir quelle est la jurisprudence quand:
- on a fonçé dans un mur avec 2,4 g/l d'alcool dans le sang
- on a 24 ans, étudiant (donc pas de ressources), 5 ans de permis, 12 points, aucune autre infraction commise.
Je sais que le maximum c'est 4500 euros, 2 ans d'emprisonnement, annulation ou suspension de permis pour un an.
Pensez vous qu'il est utile et nécessaire de prendre un avocat?
Merci de vos réponses.
Bonne soirée
A tout le monde : on interdit de boire au volant mais on continue à vendre de l'alcool, c'est pas très net
Laisser vendre de l'alcool sachant qu'on est sucéptible de conduire après c'est de L'HYPOCRISIE !
Dernière modification par chris94 le mar. oct. 17, 2006 9:11 am, modifié 1 fois.
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san_dy
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san_dy
Bonjour,
Vous avez le temps de voir venir. Il vous faudra vous y prendre au moins un mois à l'avance parce qu'il est plus que probable que ce n'est pas la préfecture qui vous fera signe. On vous remettra "le programme des réjouissances", puisque vous aurez certainement des analyses préalables à faire. Bien sûr, on cherchera à déterminer, en autres choses, si vous êtes un adepte régulier de la dive bouteille...
Vous avez le temps de voir venir. Il vous faudra vous y prendre au moins un mois à l'avance parce qu'il est plus que probable que ce n'est pas la préfecture qui vous fera signe. On vous remettra "le programme des réjouissances", puisque vous aurez certainement des analyses préalables à faire. Bien sûr, on cherchera à déterminer, en autres choses, si vous êtes un adepte régulier de la dive bouteille...
Bonjour,
A tout hasard, je me permets de rappeler que les lois françaises sont basées, comme toutes celles des pays... "normaux", sur la responsabilité personnelle, ou pour être plus précis, sur l'irresponsabilité personnelle, puisque c'est surtout cette dernière qui est sanctionnée par les lois.
Donc,
Quand on assassine sa belle-mère ou son voisin à coups de revolver, ce n'est pas l'armurier qu'il faut incriminer,
Quand on roule à plus de 200 quand c'est limité à 130, ce n'est pas le constructeur automobile qu'il faut incriminer,
Quand on prend le volant après avoir bu de l'alcool, ce n'est pas le vigneron qu'il faut incriminer,
Et même,
Quand on prend le volant après avoir pris du cannabis, ce n'est pas le dealer qu'il faut incriminer (tout au moins pour ce motif).
Et ce n'est pas "l'arsenal de lois répressives" qu'il faut incriminer quand elles sont censées sanctionner des comportements jugés irresponsables et/ou dangereux.
A tout hasard, je me permets de rappeler que les lois françaises sont basées, comme toutes celles des pays... "normaux", sur la responsabilité personnelle, ou pour être plus précis, sur l'irresponsabilité personnelle, puisque c'est surtout cette dernière qui est sanctionnée par les lois.
Donc,
Quand on assassine sa belle-mère ou son voisin à coups de revolver, ce n'est pas l'armurier qu'il faut incriminer,
Quand on roule à plus de 200 quand c'est limité à 130, ce n'est pas le constructeur automobile qu'il faut incriminer,
Quand on prend le volant après avoir bu de l'alcool, ce n'est pas le vigneron qu'il faut incriminer,
Et même,
Quand on prend le volant après avoir pris du cannabis, ce n'est pas le dealer qu'il faut incriminer (tout au moins pour ce motif).
Et ce n'est pas "l'arsenal de lois répressives" qu'il faut incriminer quand elles sont censées sanctionner des comportements jugés irresponsables et/ou dangereux.
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san_dy
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chris94
Bonsoir,
La visite médicale consiste en des tests bilogiques, sanguin dans le cas de votre ami ça c'est trés sûr vu qu'il a beaucoup bu ... à des test de la vision, de l'ouïe etc ...
Il doit prendre rendez vous le plus rapidement possible.
Dans mon cas, J'ai fait une demande en Juin même pas 1 semaine après ma suspension et j'ai obtenu un rendez-vous pour Septembre ! 3 mois de délais ... Prenez y vous rapidement, un conseil.
La visite médicale consiste en des tests bilogiques, sanguin dans le cas de votre ami ça c'est trés sûr vu qu'il a beaucoup bu ... à des test de la vision, de l'ouïe etc ...
Il doit prendre rendez vous le plus rapidement possible.
Dans mon cas, J'ai fait une demande en Juin même pas 1 semaine après ma suspension et j'ai obtenu un rendez-vous pour Septembre ! 3 mois de délais ... Prenez y vous rapidement, un conseil.