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Peine encourue

Publié : ven. août 11, 2006 7:42 pm
par san_dy
Bonsoir,
J'aimerai savoir quelle est la jurisprudence quand:
- on a fonçé dans un mur avec 2,4 g/l d'alcool dans le sang
- on a 24 ans, étudiant (donc pas de ressources), 5 ans de permis, 12 points, aucune autre infraction commise.

Je sais que le maximum c'est 4500 euros, 2 ans d'emprisonnement, annulation ou suspension de permis pour un an.

Pensez vous qu'il est utile et nécessaire de prendre un avocat?

Merci de vos réponses.
Bonne soirée

Publié : ven. août 11, 2006 8:29 pm
par Aléa
Bonsoir,

Pour savoir ce que vous risquez il faudrait assister à une audience du tribunal correctionnel où vous serez jugé pour avoir une idée du tarif infligé pour des affaires similaires à la vôtre. Ce serait, pour vous, la meilleure des jurisprudences.

Re: Peine encourue

Publié : sam. août 12, 2006 1:19 am
par chris94
san_dy a écrit :Bonsoir,
J'aimerai savoir quelle est la jurisprudence quand:
- on a fonçé dans un mur avec 2,4 g/l d'alcool dans le sang
- on a 24 ans, étudiant (donc pas de ressources), 5 ans de permis, 12 points, aucune autre infraction commise.

Je sais que le maximum c'est 4500 euros, 2 ans d'emprisonnement, annulation ou suspension de permis pour un an.

Pensez vous qu'il est utile et nécessaire de prendre un avocat?

Merci de vos réponses.
Bonne soirée
Très utile de prendre un avocat dans ce cas là, même 2 si vous pouvez ...

A tout le monde : on interdit de boire au volant mais on continue à vendre de l'alcool, c'est pas très net

Laisser vendre de l'alcool sachant qu'on est sucéptible de conduire après c'est de L'HYPOCRISIE !

Publié : sam. août 12, 2006 12:17 pm
par san_dy
Bonjour,

Merci pour vos réponses

Concernant le jugement devant le tribunal correctionnel, est-on obligé d'y aller? est-ce mieux d'y aller ou pas?
on m'a dit que les sanctions dépendaient quand meme pas mal de "l'humeur" du juge ce jour là?

Merci.

Publié : sam. août 12, 2006 12:29 pm
par Aléa
Bonjour,

vous avez tout intérêt à vous y présenter, à défaut écrivez au président du tribunal pour vous excuser de l'absence en invoquant une raison valable.

Publié : sam. août 12, 2006 2:35 pm
par san_dy
Une autre petite question..
En quoi consiste la visite médicale que l'on doit passer avant de récupérer son permis (après une suspension)?
Merci

Publié : sam. août 12, 2006 5:04 pm
par Camille
Bonjour,
Vous avez le temps de voir venir. Il vous faudra vous y prendre au moins un mois à l'avance parce qu'il est plus que probable que ce n'est pas la préfecture qui vous fera signe. On vous remettra "le programme des réjouissances", puisque vous aurez certainement des analyses préalables à faire. Bien sûr, on cherchera à déterminer, en autres choses, si vous êtes un adepte régulier de la dive bouteille...

Publié : sam. août 12, 2006 5:16 pm
par Camille
Bonjour,
A tout hasard, je me permets de rappeler que les lois françaises sont basées, comme toutes celles des pays... "normaux", sur la responsabilité personnelle, ou pour être plus précis, sur l'irresponsabilité personnelle, puisque c'est surtout cette dernière qui est sanctionnée par les lois.
Donc,
Quand on assassine sa belle-mère ou son voisin à coups de revolver, ce n'est pas l'armurier qu'il faut incriminer,
Quand on roule à plus de 200 quand c'est limité à 130, ce n'est pas le constructeur automobile qu'il faut incriminer,
Quand on prend le volant après avoir bu de l'alcool, ce n'est pas le vigneron qu'il faut incriminer,
Et même,
Quand on prend le volant après avoir pris du cannabis, ce n'est pas le dealer qu'il faut incriminer (tout au moins pour ce motif).
Et ce n'est pas "l'arsenal de lois répressives" qu'il faut incriminer quand elles sont censées sanctionner des comportements jugés irresponsables et/ou dangereux.

Publié : sam. août 12, 2006 6:39 pm
par san_dy
en effet..
je ne suis pas venu la pour critiquer la loi mais juste pour avoir des infos
d'ailleurs cette situation ne me concerne pas, c'est pour un ami
voila...

Publié : sam. août 12, 2006 9:52 pm
par chris94
Bonsoir,

La visite médicale consiste en des tests bilogiques, sanguin dans le cas de votre ami ça c'est trés sûr vu qu'il a beaucoup bu ... à des test de la vision, de l'ouïe etc ...
Il doit prendre rendez vous le plus rapidement possible.

Dans mon cas, J'ai fait une demande en Juin même pas 1 semaine après ma suspension et j'ai obtenu un rendez-vous pour Septembre ! 3 mois de délais ... Prenez y vous rapidement, un conseil.