pv
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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akiras
pv
bonjour je me suis fait arrete pour télèphone , le vehicule de gendarmerie me suivait , moi j'etait en camoin , je pense qu'il ne pouvait pas voir se que j'avait dans les main a t'il le droit de me controler pour se fait ? . si je signait pas mon cas pouvait etre plus important ? le pv etait deja rediger avant que je presente mon permit a t'il le droit et doit il avoir son kepie pour me verbaliser .
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akiras
bonjour , merci pour la reponse et avec un kit bluetooth a t'il le droit de verbaliser ?Aléa a écrit :Bonjour,
Vous téléphoniez ? Il vous a vu, donc rien à dire sur ce point.
Que vous signiez ou pas le PV cela n'a aucune importance pour la caractérisation de l'infraction.
Képi, pas képi, aucune importance, surtout qu'en plus, maintenant, ils ont des casquettes de base ball
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akiras