Page 1 sur 1
pv
Publié : jeu. août 17, 2006 10:14 am
par akiras
bonjour je me suis fait arrete pour télèphone , le vehicule de gendarmerie me suivait , moi j'etait en camoin , je pense qu'il ne pouvait pas voir se que j'avait dans les main a t'il le droit de me controler pour se fait ? . si je signait pas mon cas pouvait etre plus important ? le pv etait deja rediger avant que je presente mon permit a t'il le droit et doit il avoir son kepie pour me verbaliser .
Publié : jeu. août 17, 2006 10:57 am
par Aléa
Bonjour,
Vous téléphoniez ? Il vous a vu, donc rien à dire sur ce point.
Que vous signiez ou pas le PV cela n'a aucune importance pour la caractérisation de l'infraction.
Képi, pas képi, aucune importance, surtout qu'en plus, maintenant, ils ont des casquettes de base ball

Publié : jeu. août 17, 2006 11:03 am
par akiras
Aléa a écrit :Bonjour,
Vous téléphoniez ? Il vous a vu, donc rien à dire sur ce point.
Que vous signiez ou pas le PV cela n'a aucune importance pour la caractérisation de l'infraction.
Képi, pas képi, aucune importance, surtout qu'en plus, maintenant, ils ont des casquettes de base ball

bonjour , merci pour la reponse et avec un kit bluetooth a t'il le droit de verbaliser ?
Publié : jeu. août 17, 2006 11:20 am
par Aléa
Bonjour,
akiras a écrit :
merci pour la reponse et avec un kit bluetooth a t'il le droit de verbaliser ?
Il le pourrait mais pas sur la base de l'article du téléphone. S'il y a PV avec un kit bluetooth il n'y a pas de perte de points.
Publié : jeu. août 17, 2006 6:42 pm
par akiras
Aléa a écrit :Bonjour,
akiras a écrit :
merci pour la reponse et avec un kit bluetooth a t'il le droit de verbaliser ?
Il le pourrait mais pas sur la base de l'article du téléphone. S'il y a PV avec un kit bluetooth il n'y a pas de perte de points.
merci pour la réponse