dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
michel
dépasement de la vitesse autorisée d'1km/h...
Je voudrais contester l'avis de contravention que j'ai reçu pour avoir roulé à 91km/h retenus au lieu de 90 km/h autorisés. Cet avis est consécutif à un flash par radar automatique photographiant l'arrière du véhicule. Je vais suivre la procédure qui est indiquée sur le forum. A la suite de la lettre de contestation adressée au Procureur, quelle est la procédure d'enquête suivie par les services du Procureur ? Recevrai-je par exemple la photo de l'infraction ou encore serai-je entendu par les services de Police ?
-
chris94
Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester pour avoir été flashé à 91 km/h puisqu'en fait, vous avez été flashé en réalité à 96 (le coup de l'imprécision des radars...). La réduction de 5 km/h est une mesure administrative servant seulement à "cataloguer" l'infraction.
Vous ne recevrez jamais la photo si vous ne la demandez pas.
Elle ne servira à rien puisqu'elle est prise de dos, sauf si vous voulez contester pour usurpation de plaque ou, plus généralement, si vous êtes certain que ça ne pouvait pas être votre véhicule.
Si vous dites que ce n'est pas vous, sûr que quelqu'un vous demandera d'essayer de vous souvenir à qui vous avez prêté le véhicule...
Personne ne peut vous forcer à retrouver la mémoire.
Par contre, à terme, faudra peut-être retrouver votre porte-feuille...
Quand vous serez convoqué à la gendarmerie ou au commissariat, noubliez pas de dire bonjour quand vous y entrerez...
Vous ne pouvez pas contester pour avoir été flashé à 91 km/h puisqu'en fait, vous avez été flashé en réalité à 96 (le coup de l'imprécision des radars...). La réduction de 5 km/h est une mesure administrative servant seulement à "cataloguer" l'infraction.
Vous ne recevrez jamais la photo si vous ne la demandez pas.
Elle ne servira à rien puisqu'elle est prise de dos, sauf si vous voulez contester pour usurpation de plaque ou, plus généralement, si vous êtes certain que ça ne pouvait pas être votre véhicule.
Si vous dites que ce n'est pas vous, sûr que quelqu'un vous demandera d'essayer de vous souvenir à qui vous avez prêté le véhicule...
Personne ne peut vous forcer à retrouver la mémoire.
Par contre, à terme, faudra peut-être retrouver votre porte-feuille...
Quand vous serez convoqué à la gendarmerie ou au commissariat, noubliez pas de dire bonjour quand vous y entrerez...