Annulation permis de conduire et délais
Publié : mar. août 29, 2006 1:49 pm
Bonjour
Ces quelques mots pour vous exposer mon cas :
- j'ai commis une infraction de grand exces de vitesse le 3 mars 2006 et remis mon permis aux gendarmes immédiatement.
- j'ai été jugé par le tribunal de Blois et été condamné à une suspension d'une durée de 5 mois.
- j'aurais donc du récupérer mon permis le 3 aout 2006.
- étant jeune conducteur, le nombre de points retirés (6) m'a fait annuler mon permis, ce qui m'a été notifié par lettre recommandée le 28 juillet 2006.
- les services de la Préfecture m'annoncent que le délai pour repasser le permis est de 6 mois et donc pour janvier 2007.
D'apres le code de la route, le délai commence à la remise du permis à la Préfecture.
Qu'en est-il ?
Ou puis-je réclamer ?
Merci de vous pencher sur mon cas
@+
Ces quelques mots pour vous exposer mon cas :
- j'ai commis une infraction de grand exces de vitesse le 3 mars 2006 et remis mon permis aux gendarmes immédiatement.
- j'ai été jugé par le tribunal de Blois et été condamné à une suspension d'une durée de 5 mois.
- j'aurais donc du récupérer mon permis le 3 aout 2006.
- étant jeune conducteur, le nombre de points retirés (6) m'a fait annuler mon permis, ce qui m'a été notifié par lettre recommandée le 28 juillet 2006.
- les services de la Préfecture m'annoncent que le délai pour repasser le permis est de 6 mois et donc pour janvier 2007.
D'apres le code de la route, le délai commence à la remise du permis à la Préfecture.
Qu'en est-il ?
Ou puis-je réclamer ?
Merci de vous pencher sur mon cas
@+