bonjour
je me suis fait prendre au radar mobile le 29/08 et j'ai reçu le procés aujourd'hui mais j'aurai voulu savoir si le procés devait arriver en recommandé ou en simple lettre?
merci
reception du procés exés de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: reception du procés exés de vitesse
lettre simple suffit.jerlaboule a écrit :bonjour
je me suis fait prendre au radar mobile le 29/08 et j'ai reçu le procés aujourd'hui mais j'aurai voulu savoir si le procés devait arriver en recommandé ou en simple lettre?
merci
L'amende sera majorée et vous avez la suite ici.jerlaboule a écrit :admettons que je ne paye pas et que je dise que je n'ai jamais reçu la lettre, que se passe t'il?
suis majoré?
est ce qu'il y a moyen de faire trainer jusqu'aux elections?
http://www.avocats-auto.org/forum.htm
Quant aux élections, c'est un coup de poker, car il n'est vraiment pas certain qu'il y ait une amnistie pour les infractions vitesse.