Bonsoir,
Quelqu'un peut-il me dire ce que cet article veut dire ?
Merci à tous
ARTICLE 431 DU CPP
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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LABE
Bonsoir,
J'ai compris que la preuve contraire de constatation des délis par PV ne pouvait être rapportée que par écrit ou par temoins. J'ai des écrits de temoins et comme je n'arrrive pas à obtenir gain de cause, pour le moment, je me demandais quelles preuves je pourrais fournir à part les ecrits des temoins. alors je cherche tout ce qui pourrait m'aider pour prouver que j'ai été verbalisé à tort.
Merci pour la reponse et bonsoir
J'ai compris que la preuve contraire de constatation des délis par PV ne pouvait être rapportée que par écrit ou par temoins. J'ai des écrits de temoins et comme je n'arrrive pas à obtenir gain de cause, pour le moment, je me demandais quelles preuves je pourrais fournir à part les ecrits des temoins. alors je cherche tout ce qui pourrait m'aider pour prouver que j'ai été verbalisé à tort.
Merci pour la reponse et bonsoir