Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention concernant mon véhicule (le n° d'immatriculation sur le PV est correct), infraction que j'aurai commise à un endroit et à une heure ou je n'ai jamais mis les pieds. Pensant à une erreur de lecture de la photo ou craignant une doublette avec mes plaques j'ai donc fait la demande de ce fameux cliché automatique ( appareil type mestra, flashé à 23h49).En réponse j'ai reçu une lettre de L'officier du ministère public m'indiquant qu'il ne pouvait accéder à ma requête??

Que doit-je faire n’ayant pas cette preuve photo qui m’aurait disculpée ?
L’accès au cliché est un droit que l’on me refuse, que doit-je faire pour obtenir cette photo.

Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Il fallait suivre très précisément la procédure et envoyer toutes les pièces notées dans l'avis de contravention ;

Ce que ne semble pas votre cas ;

De là le rejet par l'OMP ;

La procédure va se poursuivre et il va transmettre le dossier soit à la juridiction de proximité soit au tribunal de police en fonction de l'excès commis ;

Mais il a dû vous signaler les suites réservées à votre cas il me semble ;

Bonne nuit

Vattimo a écrit :Bonsoir,

Il fallait suivre très précisément la procédure et envoyer toutes les pièces notées dans l'avis de contravention ;

Ce que ne semble pas votre cas ;

De là le rejet par l'OMP ;

Bonjour

C'est à dire
- Une photocopie lisible de l'avis de contravention reçu
- Une photocopie lisible de la carte grise du véhicule concerné
- Une photocopie lisible d'une pièce d'identité comportant photographie
- Une enveloppe format 32,5 cm X 22,5 Cm, à votre nom et adresse, et affranchie au tarif simple en vigueur.

le tout a adresser par envoi suffisamment affranchi

Tout cela ne vous dispense pas de payer 90 euros dans les 15 euros ou 135 euros dans les 45 jours
ou alors de consigner la somme de 135 euros aux motifs que vous évoquez.