Bonjour
Donc voila se matin ((mal reveiller)) j ai pris un sens interdit, je me suis fais arrete la police a pris permis papier du vehicule... un des agent et allé dans la camionette et l'autres et rester avec moi apès quelque minutes il et revenue m'a rendu mes papier et ne ma remis aucune contravention.
Cel a va dire que je vais l'avoir par la poste ou qu'il m'ont fais une fleur((pour ne pas dire un bouquet))
Pour les détail je suis du 57 et l infraction c'est passé a Nancy (54) alors que j 'allais rendre visite a mon amie.
Faute d inatention -->> sens interdit
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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chris94
Bonsoir,
C'est une contravention de 4ème classe réprimée par l'article R 412.28.
L'amande Maxi est de 750 Euros + 4points de retrait et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu' à 3 ans.
L'amande forfaitaire est de 135 euros.
Vous dites qu'ils vous ont rendu les papiers. Ils sont sourds muet ? Ne nous dites vous pas ce qu'ils vous ont dit ?
C'est un cas de 4eme classe donc je pense que vous recevrez un avis de suspension administratif puis une convocation au tribunal si je ne me trompe pas.
C'est une contravention de 4ème classe réprimée par l'article R 412.28.
L'amande Maxi est de 750 Euros + 4points de retrait et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu' à 3 ans.
L'amande forfaitaire est de 135 euros.
Vous dites qu'ils vous ont rendu les papiers. Ils sont sourds muet ? Ne nous dites vous pas ce qu'ils vous ont dit ?
C'est un cas de 4eme classe donc je pense que vous recevrez un avis de suspension administratif puis une convocation au tribunal si je ne me trompe pas.
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Le benet
Bonsoir
Ils auraient du normalement vous remettre un timbre amende.
Vous ayant arrêté je doute qu'ils vous l'adresse par la poste.
Je pense que le fait que le second policier retourne au véhicule n'avait pour but que de vérifier aux différents fichiers si vous étiez en règle.
N'étant pas du coin, je pense que comme vous dites ils vous ont fait une fleur....le bouquet vous pouvez peut être leur envoyer
Ils auraient du normalement vous remettre un timbre amende.
Vous ayant arrêté je doute qu'ils vous l'adresse par la poste.
Je pense que le fait que le second policier retourne au véhicule n'avait pour but que de vérifier aux différents fichiers si vous étiez en règle.
N'étant pas du coin, je pense que comme vous dites ils vous ont fait une fleur....le bouquet vous pouvez peut être leur envoyer
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KmiKz
