Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je vous écris parce que j'ai besoin d'un renseignement. Je suis en droit et pourtant j'ai du mal à trouver des articles concernant l'infraction commise par un ami donc si vous pouviez m'aider...
Il s'est fait flasher sur une route départementale où la vitesse était donc limitée à 50km/h à plus ou moins 10km/H de plus.
Le problème étant que c'était un radar fixe, les policiers étaient cachés pour ne pas dire camouflés et étaient installés sur un stationnement interdit. Déjà ont-ils le droit d'être sur un stationnement interdit?
De plus mon professeur de droit pénal m'a dit qu' à la base on pouvait contester la contravention s'ils n'étaient pas visibles ou s'il n'y avait pas d'indication de leur présence cependant ce procédé fonctionne de moins en moins car ils trouvent toujours une alternative pour infliger le procés-verbal (connaissance de site internet de radar etc.)
Donc, je souhaiterai avoir des renseignements sur la démarche à suivre et les articles sur lesquels je pourrai m'appuyer.

PS: toujours pas reçu le procés-verbal....

Merci beaucoup!

Au fait, votre forum est vraiment bien. Bravo!

Bonsoir,

1er point, sur une RD la vitesse peut ou pas être limitée à 50km/h--> l'autorité investie du pouvoir de police est seule habilitée à fixer les limitations ;

Donc si c'est effectivement 50km/h, est-ce en agglo ou pas ?

2ème point, ce n'est pas 10km/h la marge d'erreur technique des radars fixes mais 5 km/h en dessous d'une vitesse de 100 km/h ;

La marge d'erreur de 10 km/h ne concerne que les radars mobiles ;

Je re-précise la notion de radar mobile : radar embarqué dans un véhicule des FDO et roulant sur une voie de circulation ;

Il faut attendre le PV pour savoir exactement ce qu'il en est des dispositions légales et réglementaires ;

Après on pourra toujours discuter avec plaisir ;

a titre d'info, vous pouvez lire quelques files de ce forum, c'est très intéressant ;

Il y a aussi une fonction "rechecher" au dessus qui fonctionne à merveille

Bonne soirée

Bonsoir,

c'etait en agglo. en fait j'expliquai que mon ami était à 10 km/h environ de la limite autorisée...
C'est bien un radar fixe, le vehicule étant caché et placé sur un stationnement interdit.
J'aimerai savoir si pour un vehicule de police le stationnement interdit est "autorisé" pour appliquer des contraventions.

Oui, j'ai lu un peu les autres sujets sur le forum... trés interessant.

Cordialement.

sabinoune a écrit :Bonjour,

Le problème étant que c'était un radar fixe, les policiers étaient cachés pour ne pas dire camouflés et étaient installés sur un stationnement interdit. Déjà ont-ils le droit d'être sur un stationnement interdit?
De plus mon professeur de droit pénal m'a dit qu' à la base on pouvait contester la contravention s'ils n'étaient pas visibles ou s'il n'y avait pas d'indication de leur présence cependant ce procédé fonctionne de moins en moins car ils trouvent toujours une alternative pour infliger le procés-verbal (connaissance de site internet de radar etc.)
Donc, je souhaiterai avoir des renseignements sur la démarche à suivre et les articles sur lesquels je pourrai m'appuyer.

PS: toujours pas reçu le procés-verbal....

Merci beaucoup!

Au fait, votre forum est vraiment bien. Bravo!

Bonsoir

Votre professeur de droit pénal doit revoir ces notes car rien n'oblige que le radar soit visible. Tous comme les radars mobiles embarqués rien n'oblige à ce que le panneau informant la présence du radar soit installé.
Quant au stationnement interdit des forces de l'ordre cela n'influe en rien sur la vitesse enregistrée. Simplement si vous pouvez l'établir les agents qui ont fait ce contrôle risquent d'avoir quelques remontrances de leurs supérieurs.
Donc si votre ami reçoit l'avis de contravention qu'il ne conteste pas aux motifs que vous invoquéz, il risque de payer beaucoup plus cher !

nan mon professeiur m'a dit qu'auparavant ça se faisait beaucoup de contester le fait qu'ils ne soient pas visibles mais qu'en aucun cas un article précise ce fait (bien au contraire) et que maintenant, cet argument passai de moins en moins.
Je me suis peut être mal exprimée...
Merci pour l'info.
Est-ce que vous avez les references d'un article du code de la route demontrant leur droit d'être cachés?

sabinoune a écrit : Est-ce que vous avez les references d'un article du code de la route demontrant leur droit d'être cachés?

Non, mais aucun article du CR ne prévoit le contraire...donc ce qui n'est pas interdit est autorisé

oui c'est vrai, pas bête!!
donc aucun recours possible alors?

vaut mieux payer sans rien dire... même s'ils étaient en stationnement interdit....

Tant pis

sabinoune a écrit :oui c'est vrai, pas bête!!
donc aucun recours possible alors?

vaut mieux payer sans rien dire... même s'ils étaient en stationnement interdit....

Tant pis

Oui

Bonjour,

Sans les indications portées sur le PV, on ne peut savoir exactement ce qu'il en est des dispositions tant légales que réglementaires ;

Il faut donc attendre ;

Après seulement on pourra toujours discuter avec plaisir...