Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,
Je me permets de poster sur le forum car j'ai lu beaucoup des autres sujets et je pense que ce point n'a pas été abordé.
Roulant dans un village, une voiture de gendarmerie m'a rattrapé pour m'annoncer que ma vitesse a été enregistré à 77km/h par des jumelles, donc vitesse retenue 72km/h dans le village précédent se situant à environ 1km.
J'ai alors nié l'infraction, en prétextant que d'autres voitures auraient pu prendre la même route que moi et que l'auteur de l'infraction ait pu tourner le temps que les gendarmes me rattrappe. Je précise que ce sont les deux mêmes gendarmes qui m'ont mesurés aux jumelles puis m'ont rattrapé ennviron 1,5 km plus loin.
Ils m'ont quand même dressé le PV. Je leur ait dit que je ne la reconnaissais pas et le gendarme a coché la case: "ne reconnais pas l'infraction" et j'ai donc signé le PV.
J'ai observé attentivement le PV et la seule case manquante est le point Kilométrique du contrôle.
Est-ce suffisant pour demander la nullité du PV?
Quels sont mes recours?
Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Je précise que ce contrôle s'est fait un samedi soir à 23h30 donc de nuit et aux jumelles.

rom1bg a écrit :Bonjour à tous,
Je me permets de poster sur le forum car j'ai lu beaucoup des autres sujets et je pense que ce point n'a pas été abordé.
Roulant dans un village, une voiture de gendarmerie m'a rattrapé pour m'annoncer que ma vitesse a été enregistré à 77km/h par des jumelles, donc vitesse retenue 72km/h dans le village précédent se situant à environ 1km.
J'ai alors nié l'infraction, en prétextant que d'autres voitures auraient pu prendre la même route que moi et que l'auteur de l'infraction ait pu tourner le temps que les gendarmes me rattrappe. Je précise que ce sont les deux mêmes gendarmes qui m'ont mesurés aux jumelles puis m'ont rattrapé ennviron 1,5 km plus loin.
Ils m'ont quand même dressé le PV. Je leur ait dit que je ne la reconnaissais pas et le gendarme a coché la case: "ne reconnais pas l'infraction" et j'ai donc signé le PV.
J'ai observé attentivement le PV et la seule case manquante est le point Kilométrique du contrôle.
Est-ce suffisant pour demander la nullité du PV?
Quels sont mes recours?
Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Bonjour

Vous avez toujours la possibilité de contester mais à vous d'apporter la preuve que les gendarmes n'ont pas lors de la constatation de l'infraction
relevé votre immatriculation. Car dès lors peu importe qu'ils vous interpellent X kilomètres plus loin et qu'il y avait des rues adjacentes.
Et encore si cela n'était pas le cas, à vous de démontrer qu'ils ne pouvaient matériellement vous suivre des yeux jusqu'à l'interception 1,5 km plus loin.

Donc mission impossible.

De plus logiquement eux vont jouer sur le fait que le contrôle étant de nuit, vu votre vitesse, il aurait été dangereux pour leur sécurité de vous arrêté sur place donc ce qui justifie parfaitement qu'ils vous prennent en "chasse".

Quant au point kilomètrique ce n'est pas une cause de nullité. Je pense que figure l'axe, la commune et votre sens de circulation ?

Bonjour rom1bg,


Alors tout d'abord, les jumelles sont faites pour fonctionner de jour comme de nuit...

Comme vous décrivez le déroulement des faits, je pense que le contrôle a été fait en éloignement, sinon les FDO vous auraient intercepté sur le lieux même de la mesure ;

Que certaines jumelles permettent ce type de mesure comme les MESTALASER par exemple ;

Que c'est donc tout à fait possible et légal de la part des FDO ;

Par contre vous n'apportez pas d'élément précis sur le PV ;

L'absence seule de PK/PR n'est pas de nature à invalider le PV, désolé

Une jurisprudence de la Cour de cass. apporte une réponse claire sur ce point ;

Extrait :

" Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier dès lors qu'il ne comportait pas le lieu exact de l'infraction et le sens de circulation du véhicule en cause, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'il est établi que, le 7 mai 2003, le véhicule de MXY... roulait à une vitesse enregistrée de 136 km/h et retenue de 129 km/h sur le chemin départemental 538, territoire de la commune d'Alixan, en direction de Romans.../... que le moyen n'est pas fondé... bla-bla... Rejette... (cass. crim. 18 janv. 2006) ;

Donc il faut bien vérifier les indications portées sur le PV...

L'absence de PK/PR peut entraîner le renvoi des fins de la poursuite si par exemple l'appareil se trouve sur autoroute ;

Qu'en effet, dans ce cas, il est possible d'en rencontrer plusieurs sur le même tronçon (zones 110, travaux...) ;

Qe le prévenu est en droit de savoir quelle est la réglementation applicable au point précis du contrôle ;

Voire vérifier les conditions d'installation et d'utilisation de l'appareil ;

Donc ?

Merci de vos réponses très rapide.
Il ne manque sur le Pv que le point kilométrique. Et je pense que ce n'est pas un motif de nullité vu que le contrôle s'est effectué dans un village sur une route nationale.
Le dernier contrôle du cinémomêtre est inférieur à un an, et toutes les autres sections sont correctement remplies.
Mais je vais quand même tenter d'envoyer une lettre en joignant un plan montrant les différentes intersections entre les deux villages et invoquer le fait que le point kilométrique n'est pas spécifié sur le PV.
Par contre comment savoir si les deux gendarmes ont signé le PV, sachant que l'agent qui a relevé l'infraction aux jumelles n'est pas celui qui a rédigé le PV?
Merci

Tentez tout de même votre chance... parfois un OMP de bonne humeur après un bon we sera peut-être sensible à vos arguments...

Mais sans aucune garantie de succès !

Pour la signature, vous ne pouvez pas savoir car c'est sur le 3ème volet, celui qui fait seul office de PV et transmis en l'état au tribunal...

Ce que vous avez entre les mains n'est que le rapport de contravention et la carte-lettre ;

Comme que comme, la jurisprudence actuelle de la Cour de cass. valide le PV, que l'agent signataire soit celui qui opère au radar ou celui qui intercepte sur indications radio de l'autre...

Et la présence de toutes les signatures n'est pas exigée...

Permettez-moi d'apporter un léger bémol ;

Qu'en effet votre aurgumentation peut trouver un écho favorable sur une RN disposant de croisement et vers 8h30 - 12H - 14H - 18H, là où beaucoup de personnes vont travailler ou reviennent ;

Et que par conséquent le flot de véhicule est très important ;

Mais un samedi soir à 23h30 dans un village de campagne...