Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

J'ai bien regardé sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question..

Je me suis fait verbalisé parce que j'etais stationner sur un zebra dans un parking public payant. Sur la contravention, dans la case Nature de l'infraction il est cité l'article " Stationnement Interdit Génant sur R417-10 du code de la route" qui à été inscrit avec un tampon, et par dessus l'agent verbalisateur à "gribouiller" un autre article "(Zebra) 758-8" avec trois mots a coté mais je n'arrive pas a relire.

D'autre part sur le feuillet numéro un, il est coché cas n°2 avec la somme de 11€ et de 35€ d'entouré.

Puis je contester la contravention ?

Merci d'avance pour vos réponses

...

Merci de ton intervention tu peux revenir quand tu veux

Je suis toujours preneur de reponses plus constructive.

Merci d'avance =)

deja, ta question est inutile... et secondo VATTIMO, l'homme au 100 messages / secondes qui ne sert à rien va surement te répondre. Il a pollué tout le forum . il s'est inscrit début septembre et a remonté tous les messages datant de 1945 juste pour se faire remarquer et dire des conneries en plus de ça ( Bravo Vatimo en 1 mois tu as fait 200 messages, waw ! mais t'a cru que cété le but ? ) Va t'inscrire à un concours de beauté ou de conneries ca sera mieu... Tu écris parfois des messages, juste pour dire un mot ou un roman qui fait 55 lignes pour rien !

Donc bonne chance dans ce foutu forum qui ne sert plus a rien . Aléa et Camille sont partie surement à cause de ça et des gens comme VATTIMO.

il ne faut pas oublier que nous sommes sur le forum "association des avocats de l'automobile" et que vattimo meme si il monopolise un peu ce site fait l'effort de repondre "gratuitement" inscrit depuis un certain temps sur ce forum j'ai connu des périodes ou dans la rubrique " Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes" personne ne repondait et bien que n'etant ni avocat ni professionnel de l'auto j'essayais d'intervenir pour faire beneficier les autres de ma petite experience...

est ce mieux d'obenir une reponse immediate meme un peu "critique et complexe" que de n'avoir aucune reponse???

Bonsoir,

Contester la contravention ? mais pour quel motif ?

Qu'un stationnement sur zebra constitue bien l'infraction reprochée ;

La Cour de cassation a toujours rappelé le caractère substantiel des mentions du PV et non de celles de la carte lettre ou de l'avis de contravention ayant, selon la jurisprudence, un caractère purement "informatif" ;

Que vous n'avez pas le PV (3ème volet gardé par les FDO) ;

Qu'un procès-verbal de contravention au Code de la route n'est régulier en la forme que s'il comporte, outre les constatations de l'infraction, la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l'indication de son service ;

La Cour de cass. a dit qu'une juridiction de proximité ne peut, sans violer les dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, prononcer la relaxe d'un contrevenant sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été rapportée par écrit ou par témoins (Cass. Crim. 12 oct. 2005) ;

Qu'en est-il de la jurisprudence sur le stationnement ? Ben voilà...

Sur une mention manuscrite rapportée sur le PV de stationnement qui avait servi pour relaxer le prévenu, voici ce qu'en a dit la Cour de cass. lors de ce même arrêt :

" Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement relève que le procès-verbal ne porte pas la mention "sans manutention" ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que la mention susvisée n'est pas exigée pour la régularité du procès-verbal et qu'au surplus, le prévenu n'a pas soutenu avoir stationné son véhicule pour des opérations de chargement ou de déchargement, la juridiction de proximité a méconnu les textes susvisés ; Casse et renvoie devant la juridiction... bla-bla... " ;

Autre arrêt ?

" Attendu que, pour relaxer FX... du chef d'infraction à la règlementation sur le stationnement des véhicules, la juridiction de proximité énonce qu'un doute subsiste quant à la commission de l'infraction ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans constater expressément que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée dans les conditions prévues par la loi, la juridiction de proximité a méconnu le texte susvisé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ; bla-bla... renvoie pour être jugé... " (cass. crim. 16 fév. 2005) ;

Que si vous avez des arguments juridiques solides à faire valoir quant à la force probante du PV, les tribunaux les accepteront pour vous relaxer ;

Mais que la preuve contraire des énonciations d'un PV se rapporte par témoin ou écrit ;

Sinon, les carottes sont cuites... Désolé !

oui mais vu que dans la case nature de l'infraction, y a des article marqué les uns sur les autres, je me demande si le l'agent a pas utilisé un PV pré-remplie et comme la nature de l'infraction etait differente bah il a ecrit un autre article par dessus..

Vu que l'article R417-10 ne prevoit pas la répréssion des stationnement sur Zebra dans un parking public, c'est surement pour ca qu'il en a ecrit un autre par dessus..

Bonjour à tous ( sauf pour Pinocchio ! --> le petit troll )


Vattimo a bien expliqué les choses et un zebra veut dire arrêt et stationnement interdits d'après le code de la route (le petit livre

Et je lis : Chapitre VII : Arrêt et stationnement : Section 1 : Dispositions générales : Article R417-1 § II " Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe "

Et qu'il a dit ailleurs (Vattimo) que la jurisprudence accepte les erreurs dites 'de plume'

Dans votre cas, vous devez prouver que vous n'étiez pas stationné sur zebra (zebra 4, ça me rappelle quelque chose ?!?... allo ?...)

Bises a Vattimo que je soutiens et même plus

ok merci a tous pour vos reponses

Je vais quand meme essayer de faire marcher le vice de forme. Plusieurs articles sont ecrit les uns sur les autres dans la case nature de l'infraction, tant ca marche =)

Sinon il y aura une amnistie en 2007 ? j'ai franchement pas envie de payer l'amende, a marseille tout le monde se gare en vrac, c'est une coutume chez nous ^^

Dominique a écrit :
Dans votre cas, vous devez prouver que vous n'étiez pas stationné sur zebra (zebra 4, ça me rappelle quelque chose ?!?... allo ?...)

Bonsoir

allo...allo...!!! peut Zebra 3 non
C'est vrai, c'était il y a longtemps

o0ops

c'est vrai Le benet c'est zebra 3 ! j'ai presque honte

bises