Merci à tous et bonjour...
Alors pour fixer très clairement les choses, et de manière à bien faire prendre la mesure des
responsabilités encourrues par certains, voici ce qu'il en est :
Que sur un forum de discussion, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi ;
L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi ;
En effet, outre des propos illicites, ces personnes mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable ;
Les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur ce forum de discussion sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ;
Or,
la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non ;
Petit rappel :
La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé » ;
L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait » ;
L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. La publicité est caractérisée car le message diffamatoire ou injurieux est mis en ligne et accessible à plusieurs personnes via le forum ;
La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 prévoit de même pour les publications dans la presse écrite et audiovisuelle ;
Que la preuve est très facile à effectuer par la personne victime d’un message diffamatoire ou injurieux dans un forum de discussion ;
Que les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites. L’article 1316-1 du Code civil dispose, en effet, que « l’écrit sous forme électronique est admis en en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » ;
L’article 1316-3 du Code civil précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » ;
Il en est de même pour la signature électronique prévue à l’article 1316-4 : la signature doit permettre l’identification de la personne, l’intégrité de l’acte, la fiabilité du système ;
Avec les preuves précitées,
une action pénale est possible ;
L’article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que la personne peut porter plainte ;
Une fois la plainte formulée, une enquête pourra être ouverte pour permettre notamment
l’identification de l’auteur de la diffamation ou l’injure. La police ou la gendarmerie aura la possibilité de rechercher les preuves de l’infraction ;
L’auteur pourra être identifié grâce à son nom d’utilisateur et login enregistré sur le forum ou grâce à son adresse IP. Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès ne sont, en effet, pas tenus au secret professionnel, ils ont l’obligation de fournir les informations permettant l’identification de la personne qui a commis l’infraction. Des fournisseurs d’accès octroient des adresses IP fixes qui permettent une identification plus rapide que les adresses IP aléatoire grâce au DHCP. Dans tous les cas, il est désormais possible de connaître la personne qui s’est connectée à telle heure via telle adresse IP ;
Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d'emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages illicites dans des forums de discussion ;
Par ailleurs, une action civile peut être intentée ;
Une décision du 5 mai 2004 a précisé que le Tribunal de grande instance (et non le Tribunal d’instance) était compétent en matière d’action civile pour diffamation et injure sur Internet. Il a été déclaré qu’au regard de la loi du 1er août 2000, Internet constituait un moyen de publication. La notion « par voie de presse » visait également les pages disponibles sur le Réseau. Le TGI est compétent pour juger des actions civiles engagées en matière de diffamation et d’injure sur Internet ;
Là, on ne rigole plus... ou jaune non
Mais ce n'est pas tout...
Le petit malin qui supprime ses messages injurieux dans l'espoir de passer au travers n'en risque pas moins les foudres pénales ;
Qu'en effet, les serveurs, outre l'IP fixe attribuée ou encore via DHCP, conservent dans un fichier log l'historique des connexions ;
Que les sauvegardes régulières attachées au bon fonctionnement de l'ensemble d'un site sont généralement programmées par le provider et par l'herbergeur ;
Qu'il en est de même dans le SGBD ;
Que les scripts routines lancent automatiquement la tâche assignée généralement toutes les heures ;
Que de ce simple fait, il peut y avoir sauvegarde des pages publiées toutes les demi-heures ;
Que la durée de détention des fichiers log est fixée par la loi ;
Que la dernière loi votée à ce sujet instaure une obligation de conservation des données à caractère personnel pour toute entreprise ou particulier qui laisse à disposition d’autrui une connection Internet payante ou non - les cybercafés mais aussi les groupements collectifs Wifi par exemple sont donc aussi concernés par cette mesure ;
Donc il n'est pas possible de se cacher en se connectant à l'extérieur dans l'espoir d'échapper à sa responsabilité ;
Qu'en conséquence, il est enfantin de retrouver les propos de l'auteur poursuivi au pénal ;
Qu'au surplus, même des considérations méprisantes ne renfermant l'imputation d'aucun fait sont pénalement répréhensibles ;
Etant donné que ça ne coûte rien d'intenter une action au civil ;
Et qu'au pénal c'est encore mieux...
Alors je serais de vous...
