Bonjour à tous,
J'ai un problème concernant une amende et j'espère trouver la solution dans ce forum.
J'ai eu une amende en décembre 2005 pour excès de vitesse.le document est daté du 20/12/2005 et j'ai transmis le règlement correspondant à l'amende minorée soit 90€ par chèque le 15 janvier (soit avec quelques jours de retard...).Mon chèque a bien été encaissé le 20 Janvier.
Aujourd'hui je reçois une amende forfaitaire majorée de 285€ soit la différence entre l'amende majorée normale qui est de 375€ et mon règlement de 90€.
J'ai contacté le n° figurant sur le document (0811 10 20 30) qui m'a indiqué qu'il fallait envoyer une réclamation avec la preuve du paiement mais qu'il fallait également envoyer un chèque de consignation qui sera immédiatement encaissé et peut être remboursé suivant la décision prise.
je trouve cette démarche abusive compte tenu que j'ai quand payé mon amende relativement dans les temps.
Que puis-je faire pour me défendre et pour eviter de régler ces 285€?
Amende forfaitaire majorée malgré le paiement de l'amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Le benet
Bonjour
Vous devez respecter scrupuleusement les indications pour contester et surtout envoyer votre réclamation en LAR. Mais si vous avez payez l'amende minorée hors délais ne vous attendez à aucune clémence de la part de Rennes.
Je crains fort qu'après que votre chèque de consignation ait été encaissé vous receviez la réponse que votre réclamation est rejetée car votre paiement minoré a été fait hors délai et que vous n'avez pas payé le solde dans le délai de 45 jours.. Il vous sera précisé que la consignation servira de paiement.
Je précise que le délai de 15 jours pour s'acquitter de l'amende forfaitaire minorée lorsque vous avez été verbalisé par un radar automatique et que vous recevez l'avis de contravention de Rennes part du jour de la contravention et non du jour de réception de l'avis. Théoriquement le délai et de 3 jours si le PV avous a été remis en mains propres. Il est porté à 15 jours pour les radars automatiques justement pour prendre en compte les délais postaux.
Vous devez respecter scrupuleusement les indications pour contester et surtout envoyer votre réclamation en LAR. Mais si vous avez payez l'amende minorée hors délais ne vous attendez à aucune clémence de la part de Rennes.
Je crains fort qu'après que votre chèque de consignation ait été encaissé vous receviez la réponse que votre réclamation est rejetée car votre paiement minoré a été fait hors délai et que vous n'avez pas payé le solde dans le délai de 45 jours.. Il vous sera précisé que la consignation servira de paiement.
Je précise que le délai de 15 jours pour s'acquitter de l'amende forfaitaire minorée lorsque vous avez été verbalisé par un radar automatique et que vous recevez l'avis de contravention de Rennes part du jour de la contravention et non du jour de réception de l'avis. Théoriquement le délai et de 3 jours si le PV avous a été remis en mains propres. Il est porté à 15 jours pour les radars automatiques justement pour prendre en compte les délais postaux.