Amende forfaitaire majorée malgré le paiement de l'amende
Publié : jeu. oct. 05, 2006 1:35 pm
Bonjour à tous,
J'ai un problème concernant une amende et j'espère trouver la solution dans ce forum.
J'ai eu une amende en décembre 2005 pour excès de vitesse.le document est daté du 20/12/2005 et j'ai transmis le règlement correspondant à l'amende minorée soit 90€ par chèque le 15 janvier (soit avec quelques jours de retard...).Mon chèque a bien été encaissé le 20 Janvier.
Aujourd'hui je reçois une amende forfaitaire majorée de 285€ soit la différence entre l'amende majorée normale qui est de 375€ et mon règlement de 90€.
J'ai contacté le n° figurant sur le document (0811 10 20 30) qui m'a indiqué qu'il fallait envoyer une réclamation avec la preuve du paiement mais qu'il fallait également envoyer un chèque de consignation qui sera immédiatement encaissé et peut être remboursé suivant la décision prise.
je trouve cette démarche abusive compte tenu que j'ai quand payé mon amende relativement dans les temps.
Que puis-je faire pour me défendre et pour eviter de régler ces 285€?
J'ai un problème concernant une amende et j'espère trouver la solution dans ce forum.
J'ai eu une amende en décembre 2005 pour excès de vitesse.le document est daté du 20/12/2005 et j'ai transmis le règlement correspondant à l'amende minorée soit 90€ par chèque le 15 janvier (soit avec quelques jours de retard...).Mon chèque a bien été encaissé le 20 Janvier.
Aujourd'hui je reçois une amende forfaitaire majorée de 285€ soit la différence entre l'amende majorée normale qui est de 375€ et mon règlement de 90€.
J'ai contacté le n° figurant sur le document (0811 10 20 30) qui m'a indiqué qu'il fallait envoyer une réclamation avec la preuve du paiement mais qu'il fallait également envoyer un chèque de consignation qui sera immédiatement encaissé et peut être remboursé suivant la décision prise.
je trouve cette démarche abusive compte tenu que j'ai quand payé mon amende relativement dans les temps.
Que puis-je faire pour me défendre et pour eviter de régler ces 285€?