Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour tout le monde

alors voila j'expose mon cas.

j'étais en vacances en de retour, je trouve un avis de contravention d'un exces de vitesse sans doute pris au vol.

59km/h > 54 retenu pour 50km/h maxi.

Multalaser et tout et tout...

c'est un ancien papillon et dessus il est noté 30 jours.

mais voilà. La date de mon retour fait que j'ai dépassé de deux jours le délai maximum pour réclamer (donc 32 jours).

j'ai donc laissé tomber et n'ai pas jugé utile de réclamer.

d'autant que le radar me semble mal placé puisqu'il est localisé dans une rue adjacente, certes dégagée mais pas de face.

et v'la ti pas que je recois l'AFM.

qu'en pensez-vous ? ai-je encore un recours ? c'est marqué dans les 30 jours je crois car je n'ai pas le papier sous les yeux ? puis je contester et suivant quels argumlents a votre avis ?

merci Vattimo pour ce que vous faites c'est énorme

je pars maintenant et reviendrai ici cette nuit comme j'ai vu que vous repondez surtout la nuit

Bonsoir Grognon,

Oui !

Et pour plusieurs raisons...

L'article 529-2 du Code de procédure pénale a été modifié portant le délai de réclamation de 30 à 45 jours ;

Mais pour pouvoir faire valoir ses droits, il faut pouvoir prouver que le défaut d'information concernant le délai de contestation a entraîné un préjudice dans les droits de la défense ;

Que tel est bien le cas pour vous !

Qu'en effet, entre le 30ème et le 45ème jour, vous pouviez tout à fait encore contester ou payer votre contravention ;

Que vous aviez des arguments pour réclamer et vous ne l'avez pas fait car vous pensiez ne plus être dans les délais ;

Mais il faudra apporter tous les justificatifs : notes, contrat de location...

Expliquez qu’à votre retour de vacances, vous avez voulu contester, mais vu qu'il était noté un délai de 30 jours pour contester, vous y avez renoncé ;

Dans votre cas, cette irrégularité a eu pour effet de porter atteinte aux droits de la défense ;

Qu'en effet, si votre contestation avait été rejetée vous auriez été redevable de l'amende forfaitaire alors qu'aujourd'hui, la loi prévoit à l'art. 530-1 du CPP que la peine d'amende encourue décidée par le juge ne saurait être inférieure à l'AFM !

Qu'il y a donc bien préjudice puisque le défaut d'information des nouvelles dispositions légales vous condamne à payer plus

Alors sous quelle forme ? la suivante, par exemple...

Que votre réclamation doit se faire " In Limine Litis " (ne partez pas, je traduis...) ;

Vous devez soulever une exception de nullité du PV de contravention et avant toute défense au fond. Pourquoi ? voilà la suite...

.../...

Alors que dit donc cet article 802 du CPP ?

" En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne " ;

Voilà voilà

Concernant le Multalaser, vous devez produire une carte précisant bien le point de contrôle voire des photos des lieux si vous avez pu en faire ?

Puis expliquer quelque chose comme ça :

.../...

(Que si la route empruntée était à tout hasard une RN à 90km/h puis entrée directe avec passage à 50km/h et que le méchant radar était là, on peut aussi soulever une imprécision...) ;

Vous avez pris bonne note ?

Bonne nuit

PS : j'édite donc et suppr une partie de mes conclusions vu que vous avez fait copie, il n'y a pas lieu de les conserver ici. Bien à vous.

Bonjour,

J'hallucine ! c'est énorme Vattimo mille fois merci

j'ai bossé sur mon courrier une partie de la nuit avec copie de votre topic

ma lettre est pratiquement finie

et c'est à peu près le cas pour le Multalazer

j'ai ete prendre des photos des lieux en cas ou et je vois que j'ai bien fait

j'etais passé a la mairie prendre un plan, il ne me reste plus qu'a localiser le route, l'emplacement radar et j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi le comité d'accueil ne m'a pas arrêté ?

quoi qu'il en soit, je vous tiendrai informé de la réponse de l'OMP !

objectivement je suis impressionné et j'ai cru lire ici que d'autres aussi

chapeau et continuez ainsi !