Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous ,

Je me suis fait prendre le 16 Mars 2006 avec un taux d'alcool de 1.60 g/litre. J'a ifais ma suspension administrative de 3 mois et 15 jours immédiatement. Puis j'ai récupéré mon permis début Juillet ( une fois celle-ci terminée ). Le 17 Juillet, je recevais mon ordonance pénale qui me notifiat une suspension totale de 8 mois. Donc il me restait 4 mois et demi à faire. Pouvant faire opposition, j'ai levé cette option et mon audience est le 29 Novembre.

Ma question est : si le TGI ne diminue pas ma suspension prévue, dois je leur remettre mon permis immédiatement ou bien puis je le garder jusqu'à ce que le TGI transmette le dossier à la Préfecture de Police pour application de la peine ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cdlt

Bonjour à tous ,

Je me suis fait prendre le 16 Mars 2006 avec un taux d'alcool de 1.60 g/litre. J'a ifais ma suspension administrative de 3 mois et 15 jours immédiatement. Puis j'ai récupéré mon permis début Juillet ( une fois celle-ci terminée ). Le 17 Juillet, je recevais mon ordonance pénale qui me notifiat une suspension totale de 8 mois. Donc il me restait 4 mois et demi à faire. Pouvant faire opposition, j'ai levé cette option et mon audience est le 29 Novembre.

Ma question est : si le TGI ne diminue pas ma suspension prévue, dois je leur remettre mon permis immédiatement ou bien puis je le garder jusqu'à ce que le TGI transmette le dossier à la Préfecture de Police pour application de la peine ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour

Les deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez le déposer au greffe du TGI après l'énoncé du jugement ou attendre que les FDO vous convoquent pour vous notifier votre suspension.