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Article R234-1
Publié : sam. nov. 25, 2006 4:14 pm
par Urgell
forum trés intéressant, mais chaque cas et différent.
Merci d'avance pour vos réponses.
Le 21/11/06 j'ai été contrôlé positif par la Police. " Conducteur ayant un taux d'alcool d'au moins 0.25 mg 1 litre d'air expiré sans atteindre 0.40 mg litre d'air expiré " J'ai payé une amende de 90 Euros et à ma grande surprise, j'ai pu repartir avec ma voiture.
Je dois recevoir un courrier du Tribunal
Mes questions: Qu'est ce qui va m'arriver ??
Est ce que j'ai besoin d'un avocat ??
PS/ j'ai 11 points actuellement.
Je vous remercie
Publié : sam. nov. 25, 2006 6:28 pm
par Aléa
Bonjour,
Vous n'allez rien recevoir du Tribunal car la procédure qui vous a été appliquée est exclusive de toute autre sanction. Si vouS receviez je ne sais quoi c'est qu'une grosse erreur de procédure aurait été commise
En revanche, vous allez recevoir une notification de la perte de 6 points par le fichier central des permis de conduire.
Merçi de m'avoir répondu , j'ai encore 3 ?
Publié : sam. nov. 25, 2006 9:06 pm
par Urgell
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu, donc je veux pas insister, mais concernant le Tribunal, c'est le Policié qui me l'as dit ( à moins que j'ai mal compris ) , si c'est une erreur comme vous le dites,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
SVP
Publié : lun. nov. 27, 2006 7:06 pm
par Urgell
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu, donc je veux pas insister, mais concernant le Tribunal, c'est le Policié qui me l'as dit ( à moins que j'ai mal compris ) , si c'est une erreur comme vous le dites,
Mes questions : au pire des cas , qu'est ce qui peut m'arriver ???
est ce que j'ai un recours ???
Concernant les 6 points de retraits, on recoit quand
ce papier ??? ( par rapport à la date de l'infraction )
Merci, merçi,
Publié : mer. nov. 29, 2006 11:21 pm
par Aléa
Bonsoir,
Je ne vois pas pourquoi je vous donnerais des indications sur les risques encourus au tribunal puisqu'ils n'existent pas dans votre cas.
La perte des points est notifiée plusieurs semaines voire plusieurs mois après, il n'y a pas de délai prévu.
Merçi
Publié : jeu. nov. 30, 2006 6:46 pm
par Urgell
Bonsoir
Merci, je vous tiendrais au courant du résultat final.
Résultat Final
Publié : sam. août 04, 2007 10:27 am
par Urgell
Bonjour Alea
Je confirme votre réponse, la date d'infraction c'était le 21/11/06, avec retrait de 6 points et la perte des points prends effet seulement le 19/07/07.
8 mois après !!!!!
Merci, d'avoir répondu, à mes questions .
Bonne continuation[/b]
Re: Article R234-1
Publié : sam. août 04, 2007 12:13 pm
par Bradle
Urgell a écrit :J'ai payé une amende de 90 Euros et à ma grande surprise, j'ai pu repartir avec ma voiture.
Oui, cela est trés étonnant.
Re: Résultat Final
Publié : sam. août 04, 2007 9:54 pm
par voltaire44
Urgell a écrit :Bonjour Alea
Je confirme votre réponse, la date d'infraction c'était le 21/11/06, avec retrait de 6 points et la perte des points prends effet seulement le 19/07/07.
8 mois après !!!!!
Merci, d'avoir répondu, à mes questions .
Bonne continuation[/b]
bonsoir
Ce message me fait "peur". Je croyais que la date de retrait de points était celle du règelement de l'amende. Qu'en est il réellement ?
Réponse
Publié : dim. août 05, 2007 10:59 am
par Urgell
bonjour
Peur !!!!
L'infraction c'était 21/11/2006, j'ai payé mon amende de 90 Euros, 24 H 00 aprés, le trésor public à bien encaisser, pour ça ils sont trés rapide.
En revanche le retrait de 6 points , je savais que c'était long, mais 8 mois !!!!
" Chapeau " donc pour répondre à votre question, j'ai reçu un recommandé me disant : En application de l'article L 223-3, alinéa 3 blablablabla, mon retrait de 6 points prends effet le 19/07/2007.
Voilà.
Vive les procédures administratives.