Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

mon mari a reçu un RAR (courrier 48S) lui notifiant que son permis n'était plus valide pour défaut de points (accumulation de petits excès de vitesse et portable au volant). Etant artisan, il a à tout prix besoin de son véhicule. Nous avons donc fait appel à un avocat qui, moyennant finances, a certifié à mon mari qu'il pouvait reconduire dès qu'il lui donnerait un certain papier et qu'il récupérerait son permis et la totalité de ses points d'ici qqes temps. J'ai qqes questions

- qd il dit que mon mari pourra conduire, cela signifie t il qu'il en a le droit ? ou bien que la décision est gelée du fait de la procédure qui sera en cours ?
- mon mari doit il qd même rendre son permis ?
- et qu'en est-il de l'assurance durant la période où mon mari roulera avec ce fameux papier ? on nous a dit que suite à l'invalidation du permis, l'assurance ne courait plus, est ce vrai ? devons nous prendre contact avec l'assurance ou non ?

merci d'avance pour vos réponses,

Bonsoir,

Surtout ne pas rendre le permis. L'avocat va entamer un recours et avec la preuve de ce recours votre mari peut parfaitement conduire. Tant qu'il a le permis l'assurance fonctionnera normalement mais si vous le souhaitez allez en parler à l'assureur.

Il a reçu le 48S quand ?

Bonjour,

merci pr votre réponse. Il a reçu le 48S vendredi dernier. Et il est allé hier déposer les documents chez l'avocat qui lui a dit qu'il aurait le papier mercredi.
l'avocat lui a dit qu'il peut ne pas rendre le permis mais en lisant des choses ici et là je vous avoue qu'on est un peu perdu... j'ai lu en effet qu'il pouvait ne pas rendre son permis et même conserver sur lui juste la photocopie de celui-ci : en cas de controle, il peut avoir une amende de 11€ et au pire l'immobilisation de son véhicule mais l'agent ne pourrait pas lui retirer, est ce exact ?

merci

Bonjour,

Au fait, il ne pourrait pas effectuer un stage tout de suite pour récupérer 4 points ?

Quant à la restitution du permis je vous ai dit ce que j'en pensais vu que vous avez un avocat il faut suivre les conseils qu'il vous donne.

ben non, il ne peut plus faire le stage puisqu'il a récupéré son RAR. Il parait que s'il ne l'avait pas récupéré, il aurait pu le faire ...

mais bon ...

en tout cas merci pr vos conseils

J'ai une petite question pour Aléa. En lisant l'histoire de jazzaudrey, j'ai cru comprendre qu'on a le droit de conduire si le permis est annulé, du moment qu'on peut prouver qu'une contestation auprès du tribunal administratif est en cours ? Cela m'auuangerait fortement, histoire de pas rester 2 ans a pied...

Bonsoir,

Oui, c'est tout à fait ça Jerem055. Si vous n'ètes pas féru en procédure l'aide d'un avocat est fortement conseillé devant le TA. Ne me demandez pas de nom d'avocat, je ne peux vous en donner.

Dommage que dans le cas du mari de jazzaudrey il ait récupéré l'AR mais cela ne l'empèche pas, à mon avis, que si le recours est effectué qu'il puisse conduire en justifiant de ce dernier.

Oui oui j'ai pris un avocat. Faut-il que je le contacte pour qu'il me donne ce fameux papier ? Est ce que je risque quand même des ennuis si je me fais arrêter ?

Re,

Si l'avocat a effectué le recours devant le TA, il doit pouvoir vous renseigner utilement.

Le premier recours s'appelle "référé suspension" souvent refusé par le Tribunal mais qu'importe, il y a recours et c'est cela qui compte. Reste à savoir si votre avocat a fait ce recours et au bon moment car si vous avez rendu le permis depuis x temps, je crains pour vous. Le recours il faut qu'il soit effectué durant le délai qui permet de le faire.

En fait, le recours devant le TA n'est pas suspensif mais rétroactif. ainsi, lorsque le TA aura jugé, et qu'il aura décidé de restituer les points, vous serez réputé n'avoir jamais perdu le permis de conduire.
Ainsi, toute verbalisation ou accident sont réputé rétroactivement n'avoir jamais existé.

En revanche, aucun avocat ni personne d'ailleurs ne peut vous donner "un papier" qui donne le droit de conduire. si vous avez reçu un 48S, et surtout un 49, car c'est celui-là qui vous ôte le droit de conduire, vous ne disposez plus du droit de conduire durant toute la procédure.

Le fameux "papier" de l'avocat n'est pas un permis de conduire et n'a aucune valeur en soi. En revanche, il est vrai que vous pouvez prendre le risque de conduire puisque la procédure en cours vous permet de faire tomber les verbalisations.

Par contre, en cas de contrôle, vous pourrez être interpellé et placé en garde à vue quelques heures, ce qui n'est pas mortel mais bien désagréable. vous serez ensuite convoqué devant le tribunal pour conduite malgré annulation du permis. A l'audience, vous produirez le jugement du TA et, s'il est positif, vous serez obligatoirement relaxé.

Qur la question de la restitution du permis, vous pouvez le rendre ou non, cela ne change rien à votre situation , puisque votre titre de conduite est de toute façon nul et n'a plus de valeur. il s'agit seulement d'un morceau de papier représentant un droit.
La préfecture vous le restituera à la suite de la procédure devant le TA.
Comptez environ 18 mois de délai pour une procédure classique.