contestation pv
Publié : mer. avr. 25, 2007 3:33 pm
bonjour,
j'ai reçu un dernier avis avant saisie concernant 2 amendes de stationnement sur place handicapé. je n'ai jamais eu les papillons de ces amendes sur ma voiture et de plus le parking sur lequel je me suis parké etait en réfection et comptait,du fait, pratiquement autant de place handicapé que de place valide.ma question est donc,existe t'il des quotat de place invalide par raport au place valide? et si oui a hauteur de combien?suis je obligé de les payés
j'ai reçu un dernier avis avant saisie concernant 2 amendes de stationnement sur place handicapé. je n'ai jamais eu les papillons de ces amendes sur ma voiture et de plus le parking sur lequel je me suis parké etait en réfection et comptait,du fait, pratiquement autant de place handicapé que de place valide.ma question est donc,existe t'il des quotat de place invalide par raport au place valide? et si oui a hauteur de combien?suis je obligé de les payés