Bonjour,
C'est la première fois que je viens sur le site. J'espère que vous pourrez éclairer mes doutes. J'ai toujours entendu dire que si un PV présentait une erreur ou une rature, il pouvait être contesté.
Dernièrement, j'ai pris un PV pour stationnement gênant, et outre le motif déjà très contestable, il se trouve que sur ce PV mon numero d'immatriculation recouvre un premier numero déjà annoté. J'ai donc adressée une contestation à l'officier du ministère public, via la police municipale qui m'a verbalisée. Or, ma contestation a été refusée.
Mes questions sont les suivantes :
- le PV comportant deux numeros d'immatriculation l'un sur l'autre est-il valable ?
- le refus m'a été envoyée par la Mairie, avec en-tête de la PM. N'est-ce pas normalement le Tribunal de Police qui aurait du me répondre ?
Merci de m'éclairer de vos lumières
PV "raturé"
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.