Contestation d'un PV pour stationnement.
Publié : sam. avr. 28, 2007 11:58 pm
Je me suis fait verbalisé pour un stationnement le 27 mars dernier.
Par contre, j'ai remarqué que sur le premier feuillet, la "carte de paiement", le cas N°1 et N°2 ont été cochés tous les deux par l'agent et celui-ci a entouré à la fois les "11 €" et "35 €" dans la colonne "Amende forfaitaire".
Par contre, sur le deuxième feuillet, c'est à dire "l'avis de contravention", l'agent a indiqué le cas N°2 dans la case adéquate.
Ma question est de savoir si le PV ainsi établi est valable ? Puis-je le contester et si oui, sur quelle base ?
Merci par avance de votre réponse.
Par contre, j'ai remarqué que sur le premier feuillet, la "carte de paiement", le cas N°1 et N°2 ont été cochés tous les deux par l'agent et celui-ci a entouré à la fois les "11 €" et "35 €" dans la colonne "Amende forfaitaire".
Par contre, sur le deuxième feuillet, c'est à dire "l'avis de contravention", l'agent a indiqué le cas N°2 dans la case adéquate.
Ma question est de savoir si le PV ainsi établi est valable ? Puis-je le contester et si oui, sur quelle base ?
Merci par avance de votre réponse.