Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai reçu le 21/8/2006 un avis de contravention à la vitesse.
date : 10/6/2006 vitesse autorisée 110, enregistrée 137, retenue 130 (radar sur une voiture arrétée 500 metres avant un radar automatique).

J'ai payé l'amende forfaitaire minorée de 90€ le 2/9/2006, la somme a été débitée de mon compte le 7/9/2006. J'ai envoyé également la demande de renseignements indiquant que c'était moi le conducteur.

La gendarmerie m'a convoqué pour prendre ma déposition le 21/3/2007 et pour reconnaitre sur la photo que c'était bien moi le conducteur.
Au cours de l'entretien j'ai demandé à consulter la photo. Le conducteur était assez peu visible mais la vitesse mentionnée sur la photo est de 135 km/h!( au lieu de 137 sur le pv)

Ces 2 km/h de différence ne sont pas anodins car à 135km/h la vitesse retenue serait de 128km/h et donc l'amende serait moins chère (45€) et le nombre de points déduits passerait de 2 à 1.

J'ai adressé le 2/4/2007 en lrar un courrier à l'OMP pour contester et demander l'annulation ou le classement sans suite. Pour l'instant je n'ai reçu aucune réponse.

Le 7/4/2007,j'ai reçu en lsar daté du 3/4/2007, de Paris, un courrier m'indiquant la perte de 2 points, en mentionnant que :
- la date d'infraction :10/6/2006 avec un autre lieu d'infraction
- la date de paiement notée est le 10/6/2006 (au lieu de 7/9/2006)
- le solde de point au 21/3/2007

Le bordereau explique également la (ou les)méthodes pour contester la décision:
- recours contentieux devant le tribunal dans les 2 mois suivant la réception du courrier
- recours administratif auprès du ministre de l'intérieur
Par ailleurs il serait possible de faire réclamation pour les circonstances de l'infraction auprès de l'autorité judiciaire.

Mes interrogations :
1. Puis-je contester 135 au lieu de 137 ? Pour la totalité de l'infraction ou pour simplement réduire de 2 à 1 point ?
2. Ma lettre à l'OMP suffit-elle ou dois-je le faire auprés du tribunal administratif ou du ministre ?
3. Est-il possible de récuper les 90 ou 45€ ?
4. Quelle date fin pour contester ?
5. Dois-je m'entourer d'un avocat pour élaborer une contestation ?

Merci
Cordialement
Flore

Bonsoir,

Non seulement ils se trompent dans la vitesse et en plus ils vérifient que vous ètes bien l'auteur des faits. B en dites donc, ils n'ontn pas finir d'en ouvrir des enquêtes

Il faut toujours demander la photo, même si on paye rapidement, en tous cas c'est ce que je conseille.

Attendez un peu pour une réponse de l'OMP ou alors, si c'est possible, essayez de contacter son service par téléphone.

Quelle ville, si ce n'est pas indiscret ?

Bonjour
Etes vous certain que la vitesse que vous avez reçu à domicile et celle pour laquelle vous avez été convoqué sont les même car je suis fortement étonné que vous fassiez l'objet d'une audition pour une amande par carte lettre en c/4 alors que vous l'avez reçu chez vous et payé. Si les deux vitesse sont pas les mêmes c'est que peut être que ce sont deux vitesses différentes. D'ailleurs payer est la reconnaissance de l'infraction donc même pas la peine de réclamer après du moins pour celle que vus avez reçu a domicile.
Il y avait peut être trois radars d'affilés : un embarqué, un fixe, et après encore un embarqué . Flashé au premier, avec gestion directe par le CACIR, pas flashé au fixe car vous ralentissez et reflashé au suivant après avoir accéléré avec un radar embarqué traditionnel qui fait des photos argentiques, développées et renvoyées à l'unité qui les a effectuées. Donc quelques minutes entre les deux flashs, une amande que vous recevez chez vous(gestion CACIR) et une autre où vous êtes convoqué pour reconnaissance.

Bonjour,
Je n'ai pas la certitude absolue( pour cela il me faut un nouveau contact avec la gendarmerie qui m'a auditionné).
Cependant l'heure (et la minute) de l'infraction est la même sur l'avis de contravention, sur le courrier de retrait de point (48M) et sur le relevé d'information intégral délivré par la préfecture. De plus la date du 21/3/2007 (date de l'audition) figure également sur ces 2 derniers documents comme date d'enregistrement.
Le but de l'audition (ce que l'on m'a dit) est de confirmer que c'était moi le conducteur.
Je m'étonne de votre réponse sur le fait que l'on ne puisse pas contester, même si j'ai payé, puisque dans le document de retrait de points (lrsar 48M) il est mentionné que l'on peut contester pendant 2 mois (cf mon document précédent).
Merci
Cordialement
Flore

bonjour,

Le dossier a-t-il été géré par RENNES ou seulement par la gendarmerie ?

Quel type de radar, mesta 210, mesta 208 couplé avec LRP 90 ou autre ?

Bonjour,

Avis de contravention par gendarmerie peloton autoroute (mesta 208+ cerva), puis convocation par gendarmerie locale et transmission par elle à l'omp; document 48M par ministère intérieur paris.

Bonjour,

Je comprends mieux leur zèle car ils avaient toute la maitrise du sujet quoique, une fois payé et les points enlevés, pourquoi cette enquête ? .

Puisque le cliché n'était pas exploitable je me demande bien ce qu'ils pouvaient chercher. Peut-être n'avaient pas autre chose à faire

Comment sur un dossier clos vous pourriez avoir copie du PV aux mains des gendarmes ou de l'OMP ? J'avoue que je n'ai pas la réponse.

bonjour,

Les points ont été enlevé (reçu 7/4) aprés l'enquète (21/3).
La gendarmerie voulait savoir qui conduisait le véhicule et le numéro de permis alors que j'avais répondu le 2/9 à la demande de renseignements jointe à l'avis de contravention en indiquant clairement ces données. Cela m'a étonné.
Que faudrait-il faire pour contester ?
Merci

Bonsoir
Si vous avez payé c'est que vous avez reconnu l'infraction d'ou retrait de point pour vous , il y a du avoir un smilblick dans la transmission de la procédure pour ce double emploi d'enquête sur une amande normalement classée

Bonjour,

En reprenant mon dossier je remarque que sur la partie détachable verso de l'avis de contravention que j'ai expédié avec mon chèque, j'ai noté au bas mes coordonnées et mon numéro de permis.
En fait, cette partie semble réservée au cas A ( la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable......vous ferez l'objet de poursuites ultérieures.....) et non pas au cas numéro 4 bis( 90€).
Ceci peut-il expliquer le smilblick ?
Merci