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P.V.
Publié : mar. mai 22, 2007 11:22 am
par TOY
Bonjour
je me suis fais verbaliser pour le non port de la ceinture, dont je ne conteste pas. ma contestation est que sur le P.V. en page 1(carte de paiement) il y a un N° d'immatriculation pas le mien et que en page 2(avis de contravention) ily a en autre N° d'immatriculation le mien.
Peut-on demander l'annulation du P.V.
MERCI de votre réponse
Cordialement
TOY
Publié : mar. mai 22, 2007 12:21 pm
par moimeme
Bonjour
Ben non, le feuillet est la carte de paiement, et le feuillet 2 est l'avis de contravention, si il est bon, faut même pas y penser !
Publié : mar. mai 22, 2007 1:52 pm
par TOY
Merci de la réponse
TOY
Mauvaise immat sur 2eme volet
Publié : dim. mai 27, 2007 5:59 pm
par comodor
Et bien moi, c'est le contraire.
Je roule sur un trottoir pour me garer (idem tous les matins de puis 5 ans pour aller bosser). Pbme, bcp de 2 roues coupent par ce trottoir, et ce matin, les flics m'arretent comme les autres !
Je souhaite contester (meme s'il y a peu de chance) aupres du prefet, mais je m'apercois que les flic ont rempli le PV (2eme volet), avec les info liées à ma voiture ! Et oui, c'est involontairement la carte grise que je lui ai remise et qu'il n a pas vérifiée (peugeot)!
Et ils ont bien mis l'immat du scooter sur le volet 1 (Aprilia) !
J'ai donc 2 immats différentes sur les 2 volets : la mauvaise immat sur le feuillet 2, mais les deux véhicules sont bien à moi !!!
Qu'en pensez vous ?
Re: Mauvaise immat sur 2eme volet
Publié : lun. mai 28, 2007 9:39 am
par AFM
comodor a écrit :Et bien moi, c'est le contraire.
Je roule sur un trottoir pour me garer (idem tous les matins de puis 5 ans pour aller bosser). Pbme, bcp de 2 roues coupent par ce trottoir, et ce matin, les flics m'arretent comme les autres !
Je souhaite contester (meme s'il y a peu de chance) aupres du prefet, mais je m'apercois que les flic ont rempli le PV (2eme volet), avec les info liées à ma voiture ! Et oui, c'est involontairement la carte grise que je lui ai remise et qu'il n a pas vérifiée (peugeot)!
Et ils ont bien mis l'immat du scooter sur le volet 1 (Aprilia) !
J'ai donc 2 immats différentes sur les 2 volets : la mauvaise immat sur le feuillet 2, mais les deux véhicules sont bien à moi !!!
Qu'en pensez vous ?
Aucune chance que cela fonctionne,
en effet c'est vous qui avez ete verbalisé et non pas votre véhicule, vous voyez la difference, l'avis de contravention vous a ete remis en main propre et ce sont vos coordonnées qui sont inscrites sur le PV.
Publié : lun. mai 28, 2007 9:50 pm
par comodor
OK. Merci pour votre réponse et pour votre réactivité!
Je vous fais confiance, et vais payer le PV dans les 15 jours, mais suis tres surpris !
J'étais persuadé qu'il s'agissait d'un vice de forme, dans la mesure ou, même si les 2 véhicules m'appartiennent, et que c'est bien moi qui ai commis l'infraction, toute défense de ma part serait mise en difficuté par le fait que la 1ere étape de ma contestation commencerait par prouver que le véhicule concerné n'est pas celui ecrit par l'agent sur le 2eme volet , c'est à dire prouver quelque chose sur lequel l'erreur de l'agent est manifeste.
J 'imaginais que le vice de forme était justement une notion qui permettait de ne se concentrer que sur le fond, dans la mesure ou dès que la forme n'etait pas respectée, je n'avais même plus à me défendre sur le fond.