Page 1 sur 1

Contravention Ligne Blanche

Publié : mer. mai 23, 2007 12:51 pm
par thirapounnho
Bonjour,

Je viens d'être verbalisé pour cause de franchissement de ligne Blanche.
Le contexte.
Arrétais au STop d'une intersection, je m'engage sur le bd en Travaux sur laquelle il y avait une file d'auto, après qu'un automobiliste s'arrète pour me laisser m'engager...

LA question, sur la 1ère page, les motards ont remplit le PV mais pas les case dept et ARRT (situé en haut à gauche)... Sachant qu'ils ont bien tout remplit sur la 2nd page... Est ce que cela peut tout de même faire office de Vice de procédure ?

Il y t'il un moyen pour éviter au moins la perte de point ?

Merci bcp d'avance pour les réponse que vs pourriez me fournir ?

Publié : jeu. mai 24, 2007 8:36 am
par moimeme
Bonjour
Pas de bol dans votre cas c'est la deuxième page qui compte, la première étant la carte de paiement la seconde l'avis de PV , la troisiéme, qu'ils gardent, le pv

Bonjour

Publié : jeu. mai 24, 2007 9:02 am
par nini37300
Bonjour
Moi sur la mienne le numéro de département n'est pas inscrit sur le volet que l'on garde, mais je ne pense pas que cela soit considéré comme vice de forme.
A vérifier :wink:

Re: Bonjour

Publié : ven. mai 25, 2007 7:40 am
par AFM
nini37300 a écrit :Bonjour
Moi sur la mienne le numéro de département n'est pas inscrit sur le volet que l'on garde, mais je ne pense pas que cela soit considéré comme vice de forme.
A vérifier :wink:
Bonjour,
Ce que vous possedez, c'est la carte de paiement et l'avis de contravention, les erreurs sur la premiere ne sont pas prises en comptes.