Bonjour,
J'ai été arrêtée par un policier il y a un an environ, pour soi-disant, être passée à un feu rouge. Je n'ai pas reconnu l'infraction mais ai signé le pv comme me l'a demandé ce policier. Il me semble qu'il a noté sur son volet que je ne reconnaissais pas l'infraction mais je ne l'ai pas vérifié au moment de signer.
Toutefois, le policier a fait une erreur en notant le n° d'immatriculation de mon véhicule, à savoir VW au lieu de VM.
J'ai reçu cet hiver une amende à payer toujours avec le mauvais n°; j'ai contesté cette amende et l'infraction en notant simplement que le n° d'immatriculation noté sur la condamnation ne correspondait pas à celui de mon véhicule et j'ai joins au courrier une copie de ma carte grise.
Je reçois aujourd'hui une convocation à une audiende devant un Juge de Poximité.
A quoi dois-je m'attendre? Comment dois-je me comporter à cette audience et quels arguments avancer?
Merci d'avance pour vos éponses
Ereur sur n° d'immatriculation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Dommage que vous ne soyez pas venue avant de réclamer on vous aurait évité de commettre cette erreur.
Ce type d'erreur est sans conséquence aucune sur la validté d'un PV lorsque l'auteur a été interpellé car il ne porte aucun préjudice à ce dernier.
Vous risquez gros au tribunal, c'est à dire les peines prévues y compris la suspension du permis.
Dommage que vous ne soyez pas venue avant de réclamer on vous aurait évité de commettre cette erreur.
Ce type d'erreur est sans conséquence aucune sur la validté d'un PV lorsque l'auteur a été interpellé car il ne porte aucun préjudice à ce dernier.
Vous risquez gros au tribunal, c'est à dire les peines prévues y compris la suspension du permis.
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marianne13
Bonjour,
Faut lui dire à votre ami avocat d'aller vous défendre.
Pourquoi "éventuellement" la suspension ? tout simplement parce que c'est prévu dans les textes et à partir du moment où vous réclamez sur une amende forfaitaire cette dernière est annulée et les faits sont jugés sans tenir compte de la première procédure.
Vous n'avez pas franchi le feu, l'agent a constaté que vous l'aviez franchi. D'après vous, qui aura raison ? article 537 du Code de Procédure Pénale.
Je ne sais si vous l'avez ou pas franchi, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre de votre innoncence, c'est le juge et vous pourriez y parvenir si vous apportiez la preuve contraire de ce que l'on vous reproche. Avez vous des éléments objectifs qui accréditeraient le fait que vous n'avez pas franchi ce feu ?
Je vous souhaite de vous en sortir mais ce n'est pas gagné d'avance à moins que vous ayez, pour constester, ces fameux éléments autres que le motif invoqué qui ne vaut pas plus qu'un pet de lapin.
Faut lui dire à votre ami avocat d'aller vous défendre.
Pourquoi "éventuellement" la suspension ? tout simplement parce que c'est prévu dans les textes et à partir du moment où vous réclamez sur une amende forfaitaire cette dernière est annulée et les faits sont jugés sans tenir compte de la première procédure.
Vous n'avez pas franchi le feu, l'agent a constaté que vous l'aviez franchi. D'après vous, qui aura raison ? article 537 du Code de Procédure Pénale.
Je ne sais si vous l'avez ou pas franchi, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre de votre innoncence, c'est le juge et vous pourriez y parvenir si vous apportiez la preuve contraire de ce que l'on vous reproche. Avez vous des éléments objectifs qui accréditeraient le fait que vous n'avez pas franchi ce feu ?
Je vous souhaite de vous en sortir mais ce n'est pas gagné d'avance à moins que vous ayez, pour constester, ces fameux éléments autres que le motif invoqué qui ne vaut pas plus qu'un pet de lapin.
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marianne13
Non, je n'ai eu aucun témoin à l'époque. En tout cas, je n'en ai pas cherché.
Si je comprends bien j'aurais du payer l'amende sans broncher alors que je n'ai pas commis cette infraction.
En fait, losrque j'ai passé le feu, il était encore vert, toutefois, la voiture qui me précédait s'est immobilisée au milieu du carrefour et moi aussi du coup, ça a duré une dizaine de secondes, le temps qu'elle se décide à prendre une décision quant à sa direction et suite aussi à un coup de klaxon que j'ai donné car je trouvais la situation limite dangereuse. Lorsqu'elle le véhicule est enfin reparti, je suis repartie aussi mais je suppose que le feu, que j'avais largement franchi, passage piéton idem, a du passer au rouge entre-temps ....
L'agent qui m'a arrêté m'a accusé d'avoir klaxoné pour que le véhicule précédent brule le feu ce qui est totalement faux.
Je sais bien que ca sera sa parole contre la mienne mais comment peut-on accorder du crédit à qq'un qui se trompe en relevant un n° d'immatriculation?
Si je comprends bien j'aurais du payer l'amende sans broncher alors que je n'ai pas commis cette infraction.
En fait, losrque j'ai passé le feu, il était encore vert, toutefois, la voiture qui me précédait s'est immobilisée au milieu du carrefour et moi aussi du coup, ça a duré une dizaine de secondes, le temps qu'elle se décide à prendre une décision quant à sa direction et suite aussi à un coup de klaxon que j'ai donné car je trouvais la situation limite dangereuse. Lorsqu'elle le véhicule est enfin reparti, je suis repartie aussi mais je suppose que le feu, que j'avais largement franchi, passage piéton idem, a du passer au rouge entre-temps ....
L'agent qui m'a arrêté m'a accusé d'avoir klaxoné pour que le véhicule précédent brule le feu ce qui est totalement faux.
Je sais bien que ca sera sa parole contre la mienne mais comment peut-on accorder du crédit à qq'un qui se trompe en relevant un n° d'immatriculation?
Bonjour,
Je n'ai aucune raison de ne pas croire votre version des faits mais je vous le rappelle c'est le juge qu'il faut convaincre.
Je vais vous donner une piste pour votre défense : reconnaissez avoir commis l'infraction à l'article R. 415-2, c'est à dire à vous ètre engagée dans le carrefour sans vous assurer que vous pourriez le franchir et contestez fermement le feu rouge. L'infraction au R. 415-2 n'entraîne pas de perte de points ni de suspension de permis.
Bonne chance à vous.
Je n'ai aucune raison de ne pas croire votre version des faits mais je vous le rappelle c'est le juge qu'il faut convaincre.
Je vais vous donner une piste pour votre défense : reconnaissez avoir commis l'infraction à l'article R. 415-2, c'est à dire à vous ètre engagée dans le carrefour sans vous assurer que vous pourriez le franchir et contestez fermement le feu rouge. L'infraction au R. 415-2 n'entraîne pas de perte de points ni de suspension de permis.
Bonne chance à vous.
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marianne13
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marianne13
Bonsoir,
Je ne vous conseille rien du tout, ce n'était qu'en réponse à votre remarque que je vous invitais à vous faire défendre par celui qui vous si mal conseillé.
Avec ou sans avocat le motif ne vaut pas tripette, si vous allée seule à l'audience, à votre place je n'hésiterais pas à dire que c'est sur les conseils d'un avocat que vous avez réclamé pour ce dérisoire motif. Vous pourriez "retourner" la situation en précisant que certes vous avez contesté pour ce motif mais c'est surtout parce que vous le l'avez pas franchi ce feu rouge.
Si vous savez vous exprimer en public, allez y toute seule.
Je vous sens mal à l'aise mais je vous comprends. Vous en étiez au stade de l'amende forfaitaire à 135 euros ou à celui de la majorée à 375 euros ?
Et lorsque vous aurez la parole, pour finir vous pourriez dire au (à la) président(e), :
si vous entrez en voie de condamnation, je vous demande, vu toutes les explications que je vous ai données, de prononcer une dispense de peine.
Je ne vous conseille rien du tout, ce n'était qu'en réponse à votre remarque que je vous invitais à vous faire défendre par celui qui vous si mal conseillé.
Avec ou sans avocat le motif ne vaut pas tripette, si vous allée seule à l'audience, à votre place je n'hésiterais pas à dire que c'est sur les conseils d'un avocat que vous avez réclamé pour ce dérisoire motif. Vous pourriez "retourner" la situation en précisant que certes vous avez contesté pour ce motif mais c'est surtout parce que vous le l'avez pas franchi ce feu rouge.
Si vous savez vous exprimer en public, allez y toute seule.
Je vous sens mal à l'aise mais je vous comprends. Vous en étiez au stade de l'amende forfaitaire à 135 euros ou à celui de la majorée à 375 euros ?
Et lorsque vous aurez la parole, pour finir vous pourriez dire au (à la) président(e), :
si vous entrez en voie de condamnation, je vous demande, vu toutes les explications que je vous ai données, de prononcer une dispense de peine.