bonjour, hier soir je me suis fait controler a l'alcooltest et celui ci était positif, un proces verbal a été fait et signer.
Sachant que je suis toujours en permis probatoire, en perdant 6points d'un coup mon permis va t'il etre retirer?
Ai je la possibilité de faire un stage pour en recuperer quelques uns?
Ps: jai pa encore recu la lettre
merci
controle alcoolemie positif
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
nicolasxs
Bonjour,
Voici ce que prévoit, dans votre cas, le code de la route :
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
A quelle date auriez vous obtenu 12 points ?
Quelle procédure a été appliquée, amende forfaitaire à 135/90 euros ou autres ?
Voici ce que prévoit, dans votre cas, le code de la route :
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
A quelle date auriez vous obtenu 12 points ?
Quelle procédure a été appliquée, amende forfaitaire à 135/90 euros ou autres ?
Bonjour,
Je comprends votre inquiétude mais le permis va être annulé par perte de points car vous n'allez pas pouvoir faire durer l'affaire pendant deux ans ce qui vous aurez permis, éventuellement, de récupérer les 12 pointsnicolasxs a écrit :dans 2ans
jai pris une ammende de 90€ que j'ai tjs pas réglé
-
micka
peut-être serait-il possible qu'il fasse trainer l'affaire jusqu'au 1er janvier et ainsi bénéficer, selon comment ça s'appliquera de la révision touchant au permis probatoire?
sinon du coup petite question, que ça soit dans le cadre d'une contravention ou d'un délit donc taux d'alcool supérieur, combien de temps est-il possible de faire trainer en utilisant tous les recours? je me doute que ça doit être très variable mais globalement on doit pourvoir compter quelques mois voir + non ?
sinon du coup petite question, que ça soit dans le cadre d'une contravention ou d'un délit donc taux d'alcool supérieur, combien de temps est-il possible de faire trainer en utilisant tous les recours? je me doute que ça doit être très variable mais globalement on doit pourvoir compter quelques mois voir + non ?