ce qu'il est possible de faire en se rendant au TGI ?
Publié : lun. juin 11, 2007 7:17 pm
voilà suite à ce post http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... highlight= que je récapitule brièvement:
je suis en permis probatoire, je me suis fait contrôlé à 0,47g/l d'air expiré donc délit...j'ai purgé 1 mois de suspension administrative et depuis j'attends de savoir ce qui va se passer au niveau judiciaire...je n'ai pas de PV en ma possession, je ne sais pas comment je vais être jugé, en gros j'attends...je suis de retour à Bayonne, lieu du côntrole, après un stage en entreprise de 2 mois dans un autre département...en me rendant au tribunal puis-avoir copie du PV et éventuellement d'autres papiers? puis-je aussi envisager de pouvoir rencontrer quelqu'un (un substitut du Procureur peut-être ou autre)? bien que pour ce qui est de ma 2è question j'ai des doutes, ne serait-ce que par le fait que les tribunaux sont débordés...voilà tous vos conseils sont les bienvenus et je vous en remercie par avance
je suis en permis probatoire, je me suis fait contrôlé à 0,47g/l d'air expiré donc délit...j'ai purgé 1 mois de suspension administrative et depuis j'attends de savoir ce qui va se passer au niveau judiciaire...je n'ai pas de PV en ma possession, je ne sais pas comment je vais être jugé, en gros j'attends...je suis de retour à Bayonne, lieu du côntrole, après un stage en entreprise de 2 mois dans un autre département...en me rendant au tribunal puis-avoir copie du PV et éventuellement d'autres papiers? puis-je aussi envisager de pouvoir rencontrer quelqu'un (un substitut du Procureur peut-être ou autre)? bien que pour ce qui est de ma 2è question j'ai des doutes, ne serait-ce que par le fait que les tribunaux sont débordés...voilà tous vos conseils sont les bienvenus et je vous en remercie par avance