annulation de permis probatoire suite à un accident
Publié : sam. juin 16, 2007 2:25 pm
Bonjour
J'ai eu un accident de la route le 22 aout 2006, je n'avais rien bu et je n'avais pas consommer de drogue, malheureusement un passager a été blessé. J'ai donc été convoqué au tribunal le 12 mars dernier j'ai obtenu une suspension de 3 mois de permis jusqu'au 11 juin ainsi qu'une amende, et le bureau d'application des peines m'a informé juste après le jugement qu'apres la suspension la préfecture me retirerai 8 points sur mon permis probatoire ce ki eqivau a une annulation de mon permis. je voudrai savoir si il y a un temps imparti pour que la prefecture me retire mes poin et si il peut i avoir un vice de forme o cas ou il ,e me previenne pa par ecrit de ma perte de point et de mon annulation
merci de bien vouloir me renseigner
J'ai eu un accident de la route le 22 aout 2006, je n'avais rien bu et je n'avais pas consommer de drogue, malheureusement un passager a été blessé. J'ai donc été convoqué au tribunal le 12 mars dernier j'ai obtenu une suspension de 3 mois de permis jusqu'au 11 juin ainsi qu'une amende, et le bureau d'application des peines m'a informé juste après le jugement qu'apres la suspension la préfecture me retirerai 8 points sur mon permis probatoire ce ki eqivau a une annulation de mon permis. je voudrai savoir si il y a un temps imparti pour que la prefecture me retire mes poin et si il peut i avoir un vice de forme o cas ou il ,e me previenne pa par ecrit de ma perte de point et de mon annulation
merci de bien vouloir me renseigner