Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Le commissaire de ma ville est assez virulent.
Il menace mon entreprise de nous envoyer au tribunal car je ne sais pas qui conduisait un véhicule appartenant à la société?
Ceci aurait pour conséquence (en plus de payer un avocat) d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Y a t'il un nouveau texte de loi qui augmenterait les pénalités en cas de non dénonciation ? Les entreprises devraient payer une "surtaxe" ?
Sachant que ce sont des excès de vitesse de 8 km/h (retenu 3 km/h)
En tout cas, il ne m'a jamais montrer quoi que ce soit justifiant une telle mesure.

Qu'en pensez vous ?

si le véhicule est au nom de votre sociétén vous êtes redevables de l'amende financière mais vous n'aurez pas la perte de points.Il est vrai que dans ces cas la, l'amende peut être élevé mais pour un éxces de vitesse de 3km/h je ne pense pas que vous prendrez le maxi.
Vous n'avez aucun moyen de savoir qui est le conducteur??Cemendant vous n'êtes pas obligés de dénoncer le conducteur ce qui lui évitera de perdre 1 point mais vous pourrez toujours lui faire payer l'amende...

Bonjour,

Quelle était la vitesse limitée ?

Quelle ville si ce n'est pas trop indiscret ?

Il peut demander le maxi de l'amende mais ce n'est pas lui qui la fixe mais le juge.