Alcoolémie - vice de procédure ??
Publié : mar. juin 26, 2007 8:21 am
Bonjour,
j'ai été arrété le 24 Mai 2007 pour alcoolémie (0,58 à l'éthylotest) avec pour suite :
suspension de permis de 2 mois
convocation au tribunal correctionnel de Pau pour le 11 juillet.
Les gendarmes m'ont donc arrété le jeudi 24 au soir, ont gardé mon permis et m'ont dit de repasser le lendemain matin a 11h pour faire la déposition et les papiers. Ce qui c'est passé !
Cependant aujourd'hui je me rend compte d'une erreur :
Sur le document de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, il est noté que l'infraction a eu lieu le jeudi 24 Mai a 22h33.
or sur le Procés verbal de convocation en reconnaissance préalable de Culpabilité, il est indiqué que je suis convoqué pour une conduite sous l'empire alcoolique controlé le 25 mai 2007 à 22h33.
Cette dernière date étant fausse (document de suspension a l'appui), cela représente il un vice de procédure qui pourrait amener un abandon de la procédure.Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai été arrété le 24 Mai 2007 pour alcoolémie (0,58 à l'éthylotest) avec pour suite :
suspension de permis de 2 mois
convocation au tribunal correctionnel de Pau pour le 11 juillet.
Les gendarmes m'ont donc arrété le jeudi 24 au soir, ont gardé mon permis et m'ont dit de repasser le lendemain matin a 11h pour faire la déposition et les papiers. Ce qui c'est passé !
Cependant aujourd'hui je me rend compte d'une erreur :
Sur le document de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, il est noté que l'infraction a eu lieu le jeudi 24 Mai a 22h33.
or sur le Procés verbal de convocation en reconnaissance préalable de Culpabilité, il est indiqué que je suis convoqué pour une conduite sous l'empire alcoolique controlé le 25 mai 2007 à 22h33.
Cette dernière date étant fausse (document de suspension a l'appui), cela représente il un vice de procédure qui pourrait amener un abandon de la procédure.Merci d'avance pour vos réponses.