Relaxe et permis restitué.....
Publié : jeu. juin 28, 2007 9:19 am
Bonjour,
j'ai été jugé le 2 mai pour un accident de la route dont je n etais pas en tort, le jugement a ete mis en delibéré au 6 juin, le juge m'a relaxé de tout les faits qui m'etaient reprochés. Combien de temps dois je attendre pour recevoir le papier me confirmant ma relaxe . Je tiens a precisé que mon permis m'a été restitué le 21 juin. (J'attend ce papier pour faire reparer ma voiture par mon assurance)
Merci
j'ai été jugé le 2 mai pour un accident de la route dont je n etais pas en tort, le jugement a ete mis en delibéré au 6 juin, le juge m'a relaxé de tout les faits qui m'etaient reprochés. Combien de temps dois je attendre pour recevoir le papier me confirmant ma relaxe . Je tiens a precisé que mon permis m'a été restitué le 21 juin. (J'attend ce papier pour faire reparer ma voiture par mon assurance)
Merci