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pv pour non port de ceinture: que faire qd on nous accuse?

Publié : lun. juil. 09, 2007 6:23 pm
par salva
Bonjour,
nous avons besoin de conseils!! :(
ce matin à peine revenus de vacances nous avons eu la bonne surprise d'un rappel de non paiement d'un PV pour non port de ceinture par passager d'un véhicule....grosse surprise car nous n'avons jamais été arrêté pour ce motif...en détaillant le PV et en appelant le trésor, il s'avère que le frère de mon mari a usurpé son identité et a donné son nom lors du controle des gendarmes. En effet, il s'agit de sa camionnette de travail...à 100km de distance!! Nous connaissons bien le personnage (il ne lui reste que 2 points,et bien d'autres choses illégales encore)
Que pouvons nous faire?nous pensons porté plainte (tant pis chacun doit être respponsable de ses actes!!) contre X et faire annuler cette amende à l encontre de mon mari.
Il va tenter de faire un certificat au boulot pour prouver qu il travaillait le jour là (j espère que c bien le cas ct en septembre) mais est ce valable?
comment peut on donner un faux nom lors d'un controle et que ça passe comme ça??
:x
s'agissant d'une famille italienne ils sont 3 à posséder le même prénom et nom!! d où le 2ème rappel alors que nous n étions au courant de rien.
De plus, mon mari a t il un risque de se faire interpeller si jamais son frère s'est fait passé pour lui et s'il ne s'est pas présenté dans les jours qui suivent avec les papiers d'identité???
nous sommes perdus et très en colère car nous tentons de respecter la loi au mieux et cette amende n'a pas lieue d'être.
Merci de vos réponses
à très bientôt

Publié : lun. juil. 09, 2007 11:12 pm
par Aléa
Bonjour,

Non seulement il a donné le nom de son frère mais en plus il ne devait pas avoir le permis car sinon il n'y aurait pas eu d'erreur.

Il faut réclamer, en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré ce PV et joindre l'original de l'avis reçu.

Publié : mar. juil. 10, 2007 10:05 am
par salva
Bonjour,
Merci pour votre réponse. :D
Effectivement il n' avait pas ses papiers sur lui et c'est certainement pour cela que c'est passé.
Encore une question?mon mari risque t il d'être arrêté s'il ne s'est pas présenté dans les jours suivants? (forcément il était pas au courant de ce qui se passait dans son dos!! :x )que risque t il exactement?
Encore merci pour tout.
Bonne journée

Publié : mar. juil. 10, 2007 10:41 am
par Aléa
Bonjour,

S'il n'y a que ce problème de ceinture dans les fichiers votre mari ne risque rien et en tout cas pas d'être arrêté pour ce motif.

Faites la réclamation comme je vous ai indiqué.

Publié : mar. juil. 10, 2007 2:55 pm
par salva
1000 mercis pour vos conseils!! :D
C'est fait aujourd hui! il ne faut pas laisser trainer ce genre de chose.
ce site est vraiment très bien!!
Je vais passer le mot
:wink: