Abus d'autorité?

[Marc 67820]

Bonjour,

Hier soir, nous sommes allés à une fête du vin avec des amis. 2tant donné que j'avais bu deux verres de vins, j'ai cédé le volant à un ami qui ne boit pas d'alcool. En repartant on s'est fait arrêté par un gendarme. Il a commencé par contrôlé la voiture qui est quasi neuve donc irréprochable. Puis il a demandé à fouillé le coffre parce que j'y avais laissé des cartons vides. Constatant que les cartons étaient effectivement vide, il est passé au contrôle des papiers. Il m'a demandé où j'habitais, et sans réfléchir, je lui ai donné l'adresse de ma résidence secondaire étant donné que c'est là bas que j'allais passer ma soirée. Il a voulu me verbaliser, mais je lui ai expliqué que mon domicile principale correspondait bien à ce qui était indiqué sur la carte grise, et je lui ai montré ma carte d'identité pour prouver mes dires. Du coup, il n'a pas pu me verbaliser et m'a dit "je vais vous mettre une contravention pour un autre motif". J'ai répondu que je n'avais rien à me rapprocher. Il a changé de motif, et a voulu verbaliser le conducteur pour régime moteur trop élevé. Je possède une corsa 1.3 cdti, donc ce n'est vraiment pas une voiture puissante, et le conducteur n'avait pas forcé sur l'accélérateur. Au final, il a noté sur le procès verbal :"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". Or son subordonné n'était pas d'accord avec lui et a jugé que notre vitesse était normale. Néanmoins le gendarme a dressé le procès verbal au conducteur pour ce motif.
Excusez moi pour la longueur de mon histoire, mais je voulais la retranscrire en entier. Ma question est la suivante, est ce que le gendarme a le droit de verbaliser pour vitesse excessive sans radar, et son collègue présent sur les lieux, le contredisant sur ce point? A mes yeux, c'est de l'abus d'autorité, mais je ne suis pas expert en la matière.

[Bradle]

Bonjour,

Hier soir, nous sommes allés à une fête du vin avec des amis. 2tant donné que j'avais bu deux verres de vins, j'ai cédé le volant à un ami qui ne boit pas d'alcool. En repartant on s'est fait arrêté par un gendarme. Il a commencé par contrôlé la voiture qui est quasi neuve donc irréprochable. Puis il a demandé à fouillé le coffre parce que j'y avais laissé des cartons vides. Constatant que les cartons étaient effectivement vide, il est passé au contrôle des papiers. Il m'a demandé où j'habitais, et sans réfléchir, je lui ai donné l'adresse de ma résidence secondaire étant donné que c'est là bas que j'allais passer ma soirée. Il a voulu me verbaliser, mais je lui ai expliqué que mon domicile principale correspondait bien à ce qui était indiqué sur la carte grise, et je lui ai montré ma carte d'identité pour prouver mes dires. Du coup, il n'a pas pu me verbaliser et m'a dit "je vais vous mettre une contravention pour un autre motif". J'ai répondu que je n'avais rien à me rapprocher. Il a changé de motif, et a voulu verbaliser le conducteur pour régime moteur trop élevé. Je possède une corsa 1.3 cdti, donc ce n'est vraiment pas une voiture puissante, et le conducteur n'avait pas forcé sur l'accélérateur. Au final, il a noté sur le procès verbal :"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances".

"Vitesse excessice eu égard aux circonstance" et "excés de vitesse" sont deux notions différentes. La deuxième nécéssite un appareil de mesure, et la sanction est assortie d'un retrait de points au permis de conduire, pas la première.

Or son subordonné n'était pas d'accord avec lui et a jugé que notre vitesse était normale. Néanmoins le gendarme a dressé le procès verbal au conducteur pour ce motif.
[...] Ma question est la suivante, est ce que le gendarme a le droit de verbaliser pour vitesse excessive sans radar, et son collègue présent sur les lieux, le contredisant sur ce point? A mes yeux, c'est de l'abus d'autorité, mais je ne suis pas expert en la matière.

Chaque APJ ou OPJ est maître de relever une infraction et d'en dresser procès verbal. Pas de rapport de force en la matière vis à vis du grade. Surtout pour des contraventions au code de la route.

[Marc 67820]

Merci pour vos réponses
J'avais des questions quant à la possibilité de contesté cette contravention.
1) Est ce qu'une contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" doit être motivée? car il n'y a marqué que ça sur le procès verbal
2) Est ce que le modèle de la voiture doit être indiqué car seule la marque est spécifiée (Opel)?
3) Est ce que le matricule du gendarme ayant dressé la contravention doit figuré sur la contravention? car il n'y a que son nom et le nom de la gendarmerie
4) Est ce que le lieu où a été (soit disant) commis l'infraction doit être indiqué? car il n'y a rien d'écrit quant au lieu

Merci d'avance

[cyril]

bonjour,
a ce fameux R413-17 du code de la route, une brillante invention qui permet aux forces de l'ordre de vous verbaliser s'il juge (a l'oeil) que vous rouliez trop vite a leur goût!!! en plus ils sont malins car vous payez 90 euros mais pas de perte de point (comme ca l'argent rentre toujours et les statistisques sur le nombre de points perdu ne changent pas) j'ai subi cet abus en février de cette année et malgré ma contestation et bien ... j'ai du payer
bon sinon voila l'article du code de la route par lequel vous avez été sanctionné:

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
6º Dans les virages ;
7º Dans les descentes rapides ;
8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc ce qui vous est arrivé est bel et bien de l'abus de pouvoir, vous étes tombés sur un gendarme a la con qui est frustré et se soulage surement de cette facon (désolé je me suis un peu laché la!!!).
Donc vous pouvez toujours contester (sans garantie) mais ne faites pas comme moi et reprenez 1 par 1 les onze situations ou vous auriez pu étre verbalisé en démontrant que cela ne correspond pas a la situation, vous pouvez également parlé sur les autres points (heure, marque véhicule ) méme si cela ne peut entrainer la nullité cela montrera que le "gendarme" a dressé le pv a la va vite en plus de vous avoir verbalisé pour rien!!

[Marc 67820]

Bonjour,

Merci pour cette réponse très complète
Il faisait beau, il n'y avait pas un chat (normal à 1h45 du matin ...)
La route était bonne et très large
etc.
Bref, je vais suivre votre conseil et contester cette contravention.
Je pense aussi que je suis tombé sur un frustré ... son collègue m'a dit que ça faisait 21 ans qu'il était gendarme .... et toujours simple gendarme !

[voltaire44]

Bonjour

C'est amusant car hier soir, c'est un sujet que nous avons abordé avec un ami gendarme de son état. Ce dernier me disait qu'en tout état de cause, si il avait envie de coller une amende à qq'un, il pouvait toujours trouver un motif.

Dernièrement, il a collé une amende à un ado qui se moquait de lui, lui disant "moi je suis à pied, mes potes (qui avaient été verbalisés pour bruit excessif à scooter) vous les plantez, mais vous pouvez rien me faire". Et l'ado a traversé la rue........... mais pas sur le passage pour piéton distant de moins de 50 mètres. Bilan une petite prune à 11 euros pour l'ado plutôt insolent.

[Aléa]

Bonjour,

Sauf que la prune pur le piéton n'est pas à 11 euros mais à 4 euros, article R 49 du CPP.

[liberty22]

Vous savez avec les gendarmes ne vous attendez pas à grand chose. Personnellement à Dinan ou j’habite un gendarme à eu la drôle d’idée de me faire respirer un produit chimique lors d’un contrôle, résultat j’ai perdu le gout et l’odorat. Aujourd’hui même après avoir rencontré le défenseur des droits, je n’ai aucune explication, je n’ai même pas le droit à un procès, bref un peu comme dans une dictature.
Donc méfiez-vous et maintenant vous savez qu’un gendarme fait ce qu’il veut et n’a de compte à rende à personne !