Contestation pour vice de forme refusée
Publié : mer. sept. 19, 2007 9:48 pm
Bonsoir,
Je me suis fais arreter et verbaliser après avoir "grillé legerement" un feu dans Paris. Lors de l'établissement du PV et étant donné les cirtonstances (à moto, il pleuvait averse et je suis resté très courtois) le fonctionnaire de police m'a indiqué qu'il avait fait une erreur intentionnelle quand à l'heure de l'infraction (18h au lieu de 19h) et que cela me donnait le droit de contester le PV. Il m'invitait d'ailleurs à le faire en respectant la procédure decrite sur la carte de paiement !
Comme j'étais sur mon lieu de travail à cette heure là, j'ai donc produit un "certificat" de la Direction des Ressources Humaines ainsi que deux attestations sur l'honneur de collègues étant présents avec moi + lettre de sollicitation de classement ...
En réponse le Parquet du Trubunal de Police m'a répondu qu'il ne lui était pas possible de répondre favorablement à ma demande (de classement) et m'invitait à acquiter la somme due.
Ce n'est pas tant la somme qui m'importe mais les points que je perd en même temps. Puis-je aller plus loin ou pour le moins contester le retrait de 4 points (je crois que c'est le tarif).
Je précise, mais j'imagine ne pas être seul dans ce cas, que je conduis depuis presque 30 ans tous les jours (moto), je n'ai jamais eu d'accident (50 % de bonus), que je respecte tous les usagers de la route en commencant par les plus faibles (pietons, velos, ...).
Merci de votre réponse.
Je me suis fais arreter et verbaliser après avoir "grillé legerement" un feu dans Paris. Lors de l'établissement du PV et étant donné les cirtonstances (à moto, il pleuvait averse et je suis resté très courtois) le fonctionnaire de police m'a indiqué qu'il avait fait une erreur intentionnelle quand à l'heure de l'infraction (18h au lieu de 19h) et que cela me donnait le droit de contester le PV. Il m'invitait d'ailleurs à le faire en respectant la procédure decrite sur la carte de paiement !
Comme j'étais sur mon lieu de travail à cette heure là, j'ai donc produit un "certificat" de la Direction des Ressources Humaines ainsi que deux attestations sur l'honneur de collègues étant présents avec moi + lettre de sollicitation de classement ...
En réponse le Parquet du Trubunal de Police m'a répondu qu'il ne lui était pas possible de répondre favorablement à ma demande (de classement) et m'invitait à acquiter la somme due.
Ce n'est pas tant la somme qui m'importe mais les points que je perd en même temps. Puis-je aller plus loin ou pour le moins contester le retrait de 4 points (je crois que c'est le tarif).
Je précise, mais j'imagine ne pas être seul dans ce cas, que je conduis depuis presque 30 ans tous les jours (moto), je n'ai jamais eu d'accident (50 % de bonus), que je respecte tous les usagers de la route en commencant par les plus faibles (pietons, velos, ...).
Merci de votre réponse.