Forum d'Entraide Auto-Moto

je suis à la recherche de conseils avisés et d'explication sur un probleme d'invalidation de permis de conduire.
Mon fils a fait l'objet d'un controle positif d'alcoolemie sur le parking à la sortie d'une boite de nuit le 14 Avril 2007
Son permis lui a été immediatement retenu avec un suspension provisoire de 3 mois confirmée dans les 72H par la préfet, selon le gendarme qui a traite l'affaire (tres courtois et tres "indulgent" au demeurant) mon fils se verrait retiré un maximum de 4 points et une amende de 90€ en raison de son permis probatoire plafonné à 6 points (j'etais présent lors de cet entretien)
Lors de sa comparution au mois de Juin devant le tribunal celui-ci à porté à 5mois la suspension mais sans amende ce qui porte donc la suspension jusqu'au 14 Septembre 2007 (pas d'autre information en séance ni par courrier)
Le 1ere Septembre, il recoit un recommandé 48 S lui signifiant l'invalidation de son permis.
Nous avons contacté depuis plusieurs fois la prefecture car nous n'avons aucune autre information en particulier au regard de la loi basée sur la circulaire 2007-26)
mon fils a donc toujours son ermis entre les mains de la préfecture.
ma question et mon souci (mon fils n'est ni un delinquant ni un recidiviste ni un aloccolique, il a ete simplement stupide et reconnait la gravite des faits, néanmoins la transformation de son emploi de CDD en CDI est conditionnée par le fait qu'il dispose d'un permis de conduire) porte sur le date de debut de la periode d'invalidation avant de pouvoir pretendre à conduire (il debutera les etapes dès que la prefecture lui aura donné les autorisations necessaire pour l'inscription en auto-ecole et aux differents examens.
Le delai d'invalidation de 6 mois debutera t-il à partir du 14 Avril (date de remise du permis aux autorités prefectorales qui le detienne depuis), à partir de la comparution au tribnal ou pire à partir de la date de reception du 48S?
Peut-on deposer un recours gracieux quelconque ?
En pareil cas on peut comprendre la delinquance e pareil cas
Si vous pouvez m'apporter quelques eclaircissement devant cette jungle juridique et administrative

bonjour

A ma connaissance, la date de retrait de points débute au jour de la dernière "intervention judiciaire". Exemple vécu: retrait immédiat pour 3 semaines cause gros excès de vitesse en le 15 janvier. Jugement définitif le 15 novembre, 1 mois en tout (donc une semaine à faire) et 500 euros d'amende. La date du retrait des points est au 15 novembre, voire le jour ou l'amende est encaissée.

Je ne sais si ma réponse vous aidera, mais au moins ça vous donnera une idée..

Cordialement

Bonjour,

Il ne faut pas confondre suspension du permis de conduire et annulation par perte de points, ce sont deux choses bien différentes.

Votre fils a effectué la suspension administrative et a été condamné par le tribunal.

Lorsque la décision du tribunal est devenue définitive, c'est à dire après l'extinction des délais des voies de recours, la procédure de perte de points s'enclenche.

La durée d'invalidation des six mois commence à partir du moment où il reçoit le 48S donc à compter du premier septembre. Il ne pourra reconduire qu'à compter du premier mars 2008 mais peut repasser les épreuves du permis avant.

Le gendarme était peut-être courtois et sympa mais pas bien au courant pour le nombre de points qui seraient enlevés car pour l'alcool, que ce soit une contravention ou un délit, c'est toujours moins 6 points.