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PV reçu a la maison par lettre simple
Publié : sam. oct. 13, 2007 3:27 pm
par delprado
Bonjour,
Hier matin je reçois un PV dans ma boite au lettre, surpris de recevoir un PV sans avis de réception?
Qui peut prouver que j'ai reçu ce PV ?
Cet un PV cas n°4 90€ sans point article R413-17 IVdu code de la route.
Es ce que je peux me faire verbaliser en fessant un démarrage avec petit crissement de pneu.
Ils ont marqué sur le PV que j'ai fait une trace de gomme de 7m80 sur la chaussé au démarrage.
Bon je n’ai pas une Ferrari j'ai juste un golf 4 TDI 110ch.
pui-je le contester ???
merci pour vos conseil.
Publié : sam. oct. 13, 2007 5:30 pm
par diablo28
Bonjour,
pour savoir si la contestation est possible, le n° d'article du code de la route est insuffisant. En l'état, il s'agit d'un texte concernant la maitrise de la vitesse d'un véhicule en toute circonstance et la sous section 4 précise :
"Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante".
En plus de l'article cité, quelle est le motif invoqué sur votre PV ?
Cdt.
Publié : sam. oct. 13, 2007 7:08 pm
par moimeme
Bonjour
Oui vous pouvez toujours contester l'infraction mais c'est à vos risques et périles d'en prendre plus. Il n'y pas de vice de forme dans la manière ou dans la forme. c'est vous qui voyez !
Publié : lun. oct. 15, 2007 9:10 pm
par delprado
le motif du PV est : conduite dangereuse d'un véhicule sur la voie publique , ( laissant une trace de gomme de 7m80 sur la chaussé au démarage)
- art. R413-17 IV du CR.
voici se qui est marqué dans nature de la contravention
pour info le temps était sec et ensoleillé.
puis-je prendre des photos de la chaussé pour me défendre.
ou que faire pour contester un tel acharnement sur les automobilistes.
merci
Publié : mar. oct. 16, 2007 12:28 am
par Grincheux
Acheter un vélo
Publié : mar. oct. 16, 2007 1:38 pm
par moimeme
bonjour
et attention même cette infraction existe pour les vélos
Publié : mar. oct. 16, 2007 7:40 pm
par gianni14
moimeme a écrit :bonjour
et attention même cette infraction existe pour les vélos
Le jour oû on verra un vélo faire un burn en laissant des traces de pneus , les poules auront des dents
Publié : mer. oct. 17, 2007 9:01 am
par delprado
si quelqu'un a une meilleur aide que d'acheter un
velo
merci
Publié : mer. oct. 17, 2007 8:30 pm
par moimeme
Bonsoir j'ai une idée, payez, ya pas de retrait de point
Publié : jeu. oct. 18, 2007 11:40 am
par Santiago
Si ce n'est pas toi, conteste à l'aide d'un avocat....
Si tu peux apporter la preuve que tu étais ailleurs au moment des faits, il ne devrait, en principe, par y avoir de blème...
