je me suis fais arreter dimanche soir à la sortie d'un village à 92 km/h au lieu de 50, suite à cela la vitesse doit etre ramenée à 87 km/h. Dans le procès verbal il, est indiqué que la vitesse était de 92, ramenée à 83. cela peut il faire vice de forme ?
merci d'avance pour vos réponses
vice de forme ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
cyril