vice de forme ?
Publié : mar. oct. 16, 2007 8:40 pm
je me suis fais arreter dimanche soir à la sortie d'un village à 92 km/h au lieu de 50, suite à cela la vitesse doit etre ramenée à 87 km/h. Dans le procès verbal il, est indiqué que la vitesse était de 92, ramenée à 83. cela peut il faire vice de forme ?
merci d'avance pour vos réponses
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