Assurance et suspension administrative et judiciaire
Publié : sam. oct. 20, 2007 2:32 am
Bonsoir,
J'ai été contrôlé en avril 2006 à 0,62mg/l d'air expiré, j'ai écopé d'une suspension administrative de 2 mois et demi et je suis toujours à ce jour en attente de jugement, normalement par ordonnance pénale (heureusement que c'est la procédure rapide
).
Bref, en attendant il faut bien que je m'assure et je suis partagé.
D'un côté, le 2° de l'article L113-2 du code des assurances me pousse à répondre par l'affirmative lorsqu'un assureur me demande "avez-vous eu une suspension de permis". Dans ce cas c'est la cata: refus d'assurance ou prime astronomique.
D'un autre côté, je voudrais répondre "non" car la suspension que j'ai eue est administrative et je reste en attendant une éventuelle condamnation légalement *innocent*. Il se peut très bien par exemple que j'obtienne un jugement de relaxe ou une condamnation faible.
Pourquoi donc les assurances n'appliquent-elles pas le principe d'innocence ?
Oserais-je répondre "non" à la fameuse question sur la suspension en se basant sur le fait qu'il ne s'agit que d'une mesure provisoire, en attente d'être validée ou invalidée par un jugement ?
Ou au contraire le 2° de l'article L113-2 me force à répondre "oui" et à en subir les conséquences, même si elles s'avéraient après jugement infondées ou disproportionnées ?
C'est que, au final, le délai entre la suspension administrative et le jugement commence à devenir si long que l'amende sera ridicule en regard des surprimes que j'aurai payées jusque là (+ de 3000€ actuellement)!
Vraiment, n'y a-t-il pas comme un vide juridique ici, ou un abus des compagnies d'assurance ?
Merci beaucoup de m'avoir lu et de m'éclairer si possible
--
Alak
J'ai été contrôlé en avril 2006 à 0,62mg/l d'air expiré, j'ai écopé d'une suspension administrative de 2 mois et demi et je suis toujours à ce jour en attente de jugement, normalement par ordonnance pénale (heureusement que c'est la procédure rapide
).Bref, en attendant il faut bien que je m'assure et je suis partagé.
D'un côté, le 2° de l'article L113-2 du code des assurances me pousse à répondre par l'affirmative lorsqu'un assureur me demande "avez-vous eu une suspension de permis". Dans ce cas c'est la cata: refus d'assurance ou prime astronomique.
D'un autre côté, je voudrais répondre "non" car la suspension que j'ai eue est administrative et je reste en attendant une éventuelle condamnation légalement *innocent*. Il se peut très bien par exemple que j'obtienne un jugement de relaxe ou une condamnation faible.
Pourquoi donc les assurances n'appliquent-elles pas le principe d'innocence ?
Oserais-je répondre "non" à la fameuse question sur la suspension en se basant sur le fait qu'il ne s'agit que d'une mesure provisoire, en attente d'être validée ou invalidée par un jugement ?
Ou au contraire le 2° de l'article L113-2 me force à répondre "oui" et à en subir les conséquences, même si elles s'avéraient après jugement infondées ou disproportionnées ?
C'est que, au final, le délai entre la suspension administrative et le jugement commence à devenir si long que l'amende sera ridicule en regard des surprimes que j'aurai payées jusque là (+ de 3000€ actuellement)!
Vraiment, n'y a-t-il pas comme un vide juridique ici, ou un abus des compagnies d'assurance ?
Merci beaucoup de m'avoir lu et de m'éclairer si possible
--
Alak