Procédure de plainte étant victime de double plaques
Publié : dim. oct. 21, 2007 12:23 pm
Je recois depuis maintenant de nombreux mois des PV stationnement d'une personne ayant semble t il pris les mêmes N° de plaque que les miennes.
J'ai contesté ces PV, mais le Tribunal de police les considère fondés.
Je recois dans le même temps de nombreuses relances d'huissier.
Quelle procédure puis je mettre en oeuvre ?
Copie recue des PV, le véhicule est de même marque : Alfa roméo, mais la mienne est une 156 alors que le modèle incriminé est soit non indiqué, soit une 166.
Merci de votre aide
dlt
J'ai contesté ces PV, mais le Tribunal de police les considère fondés.
Je recois dans le même temps de nombreuses relances d'huissier.
Quelle procédure puis je mettre en oeuvre ?
Copie recue des PV, le véhicule est de même marque : Alfa roméo, mais la mienne est une 156 alors que le modèle incriminé est soit non indiqué, soit une 166.
Merci de votre aide
dlt