Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,
ce matin, contravention pour "non apposition du disque "A" jeune conducteur". cas n°2bis, amende forfaitaire minorée de 22€, forfaitaire de 35€ et majorée de 75€.

il va de soit que j'ai fortement envie de ne payer que 22€

MAIS

L'agent de police a coché la case "Retraits de point(s) du permis de conduire" sans me le dire, donc je n'ai pas fait attention sur le coup.

J'étais persuadé que l'absence de "A" ne pouvait donner lieu à un retrait de point.

c'est balo à 2 sem de la fin de la periode probatoire, bon tant pis pr ma gueule, j'avais qu'à être en regle.
par contre pour les points, qu'en est-il?
Que dois-je faire pour eviter un tel retrait?
Si il y a contestation à faire, sachant que j'ai coché que je ne contestais pas sur le coup, cela englobe-t-il toute la contravention (amende + points?)

merci d'avance de votre aide

Bonsoir,

Aucun retrait de point pour cette contravention, voir l'article R. 413-5 du code de la route.

merci beaucoup pour la réponse rapide

mais quel est l'impact du fait que la case soit cochée? risque de retrait puis régulation? ou pas de retrait du tout?
je demande ça parce que je suis limite côté points... merci le permis probatoire... enfin bon je suis en faute... mais je voudrais juste pas être pénalisée plus que de raison...

d'avance merci
lili

Bonjour,

Chaque infraction, de quelque nature qu'elle soit, est codifiée par un code autrement appelé NATINF (nature de l'infraction)

Une fois saisi dans l'ordinateur ce code travaille en fonction de ce qui est prévu dans l'informatique et non en fonction de ce qu'a écrit l'agent.

Le code de cette infraction ne prévoyant pas de retrait de point, vous n'aurez pas de retrait. Pour que vous soyez victime d'un retrait il faudrait que l'opérateur de saisie valide un autre code que celui de l'infraction commise.

mille merci!

passez une excellente soirée.

lili