Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été verbalisé (contestation réalisée) pour usaage d'un téléphone portable tenue en main par le conducteur sans autres précisions (- 2 pts à la clés).

Une jursiprudence est sortie en mars 2007 précisant à mon sens qu'il n'est pas interdit de téléhoner en stationnement.

voir http://www.droitautomobile.com/2-archive-04-2007.html


Mon amende ne précise pas dans le libellé que mon véhicule est en mouvement ou circulation.

D'après vous, cela peut-il constituer un vice de forme sufisant pour annuler cette amende, donc la perte de point.

Merci de votre retour,

JC

Bonsoir
Si vous étiez sur la route, même à l'arrêt : à un feux rouge ou un stop par ex, vous êtes verbalisable. Il faut être sur un parking, moteur à l'arrêt pour ne plus être en circulation.
Vous pouvez toujours tenter de contester mais à vos risques et périles, car si contestartion, il y aura aussi rapport des FDO et devinez qui aura raison

Merci pour votre réponse. Je comprends bien le rapport de force qui risque de se présenter. Merci

Bonjour,

[quote=richiejess]Une jursiprudence est sortie en mars 2007 précisant à mon sens qu'il n'est pas interdit de téléhoner en stationnement. [/quote]

Et vous étiez dans quelle situation ? arrêté à un feu rouge, garé sur place de stationnement ?

Le fait que le moteur tourne ou pas, en stationnement on ne peut être verbalisé pour ce motif.