PV - délai effectif - relevé d'informations
Publié : lun. oct. 29, 2007 11:59 am
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour vous demander un avis.
Suite à une infraction commise le 11 décembre 2006, qui normallement doit entraîner un retrait de 6 points de mon permis de conduire (le solde avant infraction était de 12), il s'avère après un relevé d'informations retiré en préfecture le 19 octobre 2007, que mon capital point est intact !
Je me suis acquitté de l'amende le lendemain de l'infraction.
Est-ce dû à une lenteur administrative ? Puis-je espérer un clash dans leur procédure ? A partir de quel moment je peut être certain que le retrait de pont ne sera pas effectif ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de vous solliciter pour vous demander un avis.
Suite à une infraction commise le 11 décembre 2006, qui normallement doit entraîner un retrait de 6 points de mon permis de conduire (le solde avant infraction était de 12), il s'avère après un relevé d'informations retiré en préfecture le 19 octobre 2007, que mon capital point est intact !
Je me suis acquitté de l'amende le lendemain de l'infraction.
Est-ce dû à une lenteur administrative ? Puis-je espérer un clash dans leur procédure ? A partir de quel moment je peut être certain que le retrait de pont ne sera pas effectif ?
Merci d'avance pour vos réponses.