Excès de vitesse entre 40 et 50km/h, vice de procédure?
Publié : lun. oct. 29, 2007 3:19 pm
Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum qui regorge de précieux conseils. Je me suis fait controlé Mercredi dernier le 24/10/07 par la brigade motorisée en excès de vitesse , la vitesse enregistrée d'apès eux étant de 145km/h pour 90 km/h.
Le gendarme m'a demandé verballement si je reconnaissai l'infraction, la réponse fut qu'il ne m'apportai aucune preuve (ne m'a pas montré les jumelles) de ce qu'il me disait et que donc non je ne reconnaissai pas l'infraction, l'autre agent qui s'est chargé de rédiger les papiers s'est aussi chargé de me faire signer le PV discrettement en dessus de l'avis de rétention, sur lequel il avait lui meme coché (je reconnais l'infraction).
Me voila donc avec une rétention provisoire de permis de conduire plus un joli avis de contravention que j'ai reconnu sans le vouloir.
Une fois rentré chez moi, j'épluche un peu plus les différents papier,
- il s'avère que la vitesse retenu indiquée sur l'avis de contravention (137km/h) est differente de la vitesse retenue indiquée sur l'avis de rétention du PC (136km/h)
cette anomalie ne me permet elle pas d'invoquer une vice de forme ou de procédure et de faire annuler le tout? si oui auprès de qui dois je faire les démarches, la brigade de gendarmerie, l'officier du ministere publis ou la prefecture?
De plus la brigade devait normallement me rappeler Vendredi pour me tenir informer de la suite des évènements, et mont demandés de rester à leur disposition ce jour la, je n'ai bien entendu eu aucunes nouvelles. Après plusieurs appels le samedi j'ai reussi à avoir qq'un qui m'a répondu qu'ils n'avaient pas eu le temps d'aller a la sous prefecture qu'ils iraient dans la semaine et qu'ils m'en tiendrais informés par téléphone, que je n'avais plus besoin de rappeler. Tout ceci me semble un peu bencale une fois de plus, les 72h sont maintenant bien passés, comment puis je savoir si l'arrété a été pris ou pas?
Merci d'avance de m'aider dans cette affaire, je suis un jeune chef d'entreprise et sans mon permis mon activité est compromise.
Cordialement,
Tribal
Je viens de découvrir votre forum qui regorge de précieux conseils. Je me suis fait controlé Mercredi dernier le 24/10/07 par la brigade motorisée en excès de vitesse , la vitesse enregistrée d'apès eux étant de 145km/h pour 90 km/h.
Le gendarme m'a demandé verballement si je reconnaissai l'infraction, la réponse fut qu'il ne m'apportai aucune preuve (ne m'a pas montré les jumelles) de ce qu'il me disait et que donc non je ne reconnaissai pas l'infraction, l'autre agent qui s'est chargé de rédiger les papiers s'est aussi chargé de me faire signer le PV discrettement en dessus de l'avis de rétention, sur lequel il avait lui meme coché (je reconnais l'infraction).
Me voila donc avec une rétention provisoire de permis de conduire plus un joli avis de contravention que j'ai reconnu sans le vouloir.
Une fois rentré chez moi, j'épluche un peu plus les différents papier,
- il s'avère que la vitesse retenu indiquée sur l'avis de contravention (137km/h) est differente de la vitesse retenue indiquée sur l'avis de rétention du PC (136km/h)
cette anomalie ne me permet elle pas d'invoquer une vice de forme ou de procédure et de faire annuler le tout? si oui auprès de qui dois je faire les démarches, la brigade de gendarmerie, l'officier du ministere publis ou la prefecture?
De plus la brigade devait normallement me rappeler Vendredi pour me tenir informer de la suite des évènements, et mont demandés de rester à leur disposition ce jour la, je n'ai bien entendu eu aucunes nouvelles. Après plusieurs appels le samedi j'ai reussi à avoir qq'un qui m'a répondu qu'ils n'avaient pas eu le temps d'aller a la sous prefecture qu'ils iraient dans la semaine et qu'ils m'en tiendrais informés par téléphone, que je n'avais plus besoin de rappeler. Tout ceci me semble un peu bencale une fois de plus, les 72h sont maintenant bien passés, comment puis je savoir si l'arrété a été pris ou pas?
Merci d'avance de m'aider dans cette affaire, je suis un jeune chef d'entreprise et sans mon permis mon activité est compromise.
Cordialement,
Tribal
