Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été victime d'un abus de pouvoir QUE JE N'ACCEPTE PAS : j'ai eu un PV pour "refus de priorités à piétons librement engagé (sic) sur un passage piéton".

Or, ça se passait devant un collège, là où il y a EN PERMANENCE des élèves qui stationnent sur le bas-côté et sur le passage piéton qui dessert l'établissement.

J'insiste sur ce point : les élèves STATIONNAIENT et ne S'ENGAGEAIENT PAS.

Il y a donc mauvaise interprétation de la loi de la part des fonctionnaires de police.

Evidemment, ils n'ont rien voulu savoir... lls se comportent en cow-boys de la route et se délectent de façon ostensible de la possibilité qu'ils ont de frapper arbitrairement et impunément...

Ce dossier est-il plaidable, selon vous ? S'il y a la moindre chance de le gagner, alors j'irai jusqu'au bout. Je suis prêt à faire TOUTES les dépenses envisageables. Je ne veux pas faire de cadeau à l'Etat (outre le fait que perdre 4 points me placerait en situation difficile), étant donné qu'il y a injustice.

Je précise que je suis professeur au collège devant lequel les faits se sont déroulés et que des élèves seraient sans doute prêts à témoigner.

Etre arrêté devant mes élèves : voilà déjà un préjudice pour moi...

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

En matière de contraventino il y a un principe de base auquel on ne peut échapper, il est précisé par l'article 537 du Code de Procédure Pénale : les PV et rapports font foi jusqu'à preuve du contraire, il vous appartient d'apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.

Bonjour
Bon vous n'êtes pas le premier à vous faire arrêter et à ne pas être contant, mais enfin, c'est fait, sinon pour les points si vous en avez 12, en perdre 4 ce n'est pas la fin du monde. Par contre si il ne vous en reste que 5 ou 6 effectivement ......
Sinon pour contester va falloir aller jusqu'au tribunal et faire témoigner vos élèves et là c'est pas gagner.